bilan, établissant des difficultés financières ; qu'il n'est pas justifié de la baisse de l'activité ou de la perte de marchés ou de résultats déficitaires ou de tout événement mettant en péril la pérennité

alors que le plan pourra les remplir de leurs droits ; que sur les perspectives de sauvegarde, la Société INTERFIMO et le CREDIT LYONNAIS reprochent encore au plan de sauvegarde de ne pas tendre à la pérennité

[L] a commis une faute dont il ne pouvait, de par les responsabilités qu'il occupait, ignorer qu'elle aurait des conséquences sur la pérennité de l'entreprise, dans un contexte de volonté

Compte tenu du cumul de pertes enregistrées par la société, le groupe DS Smith Packaging a entrepris, à compter de 2009, de nombreuses actions visant à tenter d'assurer la pérennité de l'entreprise (..

que la diminution effective des commandes, du chiffre d'affaires et des performances financières durant le trimestre précédant le licenciement ne révélaient pas une situation dégradée menaçant la pérennité

10 % " ; qu'en retenant, l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement sans vérifier la réalité et l'ampleur des concours bancaires ainsi octroyés, la mesure de leur contribution à la pérennité

I..., alors que la pérennité de la société Alp'plomberie était menacée, a oeuvré à compter du mois de mars 2014 pour organiser la liquidation amiable de l'entreprise dont il s'est employé à payer la moitié

En effet, du fait de l'impossibilité de trouver un remplaçant temporaire, l'entreprise subit une perte de chiffre d'affaires dangereuse pour sa pérennité.

commerciale, qui s' entend d' échanges commerciaux conclus directement entre les parties, revêtant un caractère suivi, stable et habituel laissant raisonnablement anticiper pour l'avenir une certaine pérennité

publique, le département, qui en assure le financement: le coût des condamnations susceptibles d'être prononcées serait de nature à compromettre son équilibre financier, son fonctionnement et sa pérennité

Devant la Cour il indique que le poste ne correspond pas à ses qualifications et que l'entreprise chez laquelle le reclassement est proposé n'offre aucune garantie quant à la pérennité de l'emploi.

qu'actuellement les murs porteurs ne sont pas incapables de supporter le poids de la charpente, le bâtiment étant seulement fragilisé par les défauts d'exécution (auxquels il peut être remédié pour assurer sa pérennité

saurait dénier sa responsabilité personnelle pour ces plantations, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces agissements du preneur compromettaient la bonne exploitation du vignoble voire sa pérennité

charges, leur coût était aussi pris en charge par les appelants sur la base d'un local loué à l'année ; qu'il importe peu enfin que les locaux n'aient pas été exploités toute l'année, en l'état de la pérennité

X..., nonobstant plusieurs décisions d'expulsion, avait conféré un caractère de pérennité à des agissements conçus pour être ponctuels et transitoires et que Mme A... n'avait en vue que de régler le sort

puissent être menées les activités précitées, pouvait pour éviter toute appropriation indue de la dénomination « La Forge de Belleville », procéder à son dépôt à titre de marque afin d'assurer la pérennité

principe l'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute, il en va différemment des erreurs et carences grossières et répétées commises par un directeur risquant de compromettre la pérennité

A... invoque une activité de magnétiseuse qu'elle aurait cessé faute de clientèle mais ne produit aucune pièce sur ce point permettant d'apprécier la pérennité ou non de cette possible source de revenus