Fernande, 8° Y... Odette, 9° Y... André, 10° Y... Paul, 11° M. et Mme Z... Alexis (parents), 12° A... Denise, épouse Z..., 13° Z... Martine, épouse B..., 14° Z... Brigitte, 15° Z...

. ; AUX MOTIFS QUE « la procédure de licenciement pour inaptitude n'a été initiée qu'en juillet 2012 dans le cadre de la procédure pendante devant la Cour alors qu'il ressort des pièces produites que

Fernando Y..., domicilié Hôtel-Restaurant Sainte-Eugénie, ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié

Fernand XR..., demeurant Carbonat, La Ganotte, à Arpajon-surCere (Cantal), 42°) de M. Gérard XT..., demeurant à Beissat (Creuse) Magnat l'Etrange, 43°) de M.

en pierres voûtées et une fosse en pierre remplie d'eau sur une hauteur d'environ quatorze centimètres de hauteur sur plus d'un mètre de longueur, ainsi que dans la pièce formant sas avant la cave une

Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Fernande Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

est français ; pour voir constater sa nationalité française, Monsieur Victor-André X... se prévaut de la nationalité française de son père, Jean-Gabriel X..., que celui-ci tient de son propre père, Fernand

Bernard, Charles, Fernand X..., demeurant à Douai (Nord), ..., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle

Fernande, - X...

Fernand X..., demeurant à Murviel-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Béziers (1re chambre), au profit de la Direction générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., demeurant ..., app. 521 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation

Jean-Pierre CC..., demeurant 65400 Arras Argelès, 190 / de M.

José Pierre S..., domicilié [...] , 45°/ M. Yvon VV... S... , domicilié [...] , 46°/ Mme Roselyne U..., domiciliée [...] , 47°/ M.

(Val-d'Oise), 16°) Mme Maria Fernanda U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 17°) M. Manuel U..., demeurant ... (Val-d'Oise), 18°) M. Francisco XW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 19°) M.

Pierre X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°) Mme Christine Y..., demeurant ... (Boûches-du-Rhône), 3°) M. Régis A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) M.

Jean-Pierre B..., 11°/ de M. Alain J..., 12°/ de M. Serge G..., demeurant tous à Montmorency (Val-d'Oise), ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ..., 14°/ de M.

Pierre C... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Jean-Pierre Y..., notaire, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise

Fernand A..., demeurant à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), 4°) de M. Jean Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°) de M.