l'ensemble des circonstances particulières de l'affaire, le terme « fayot », rapproché du terme « financier des dames [V], [U] [D] mais aussi du clan [N]», ne relevait pas d'une simple critique de nature satirique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...

Saadi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui pour vol, circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné

DAIGREMONT, société anonyme, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Société auxiliaire de construction immobilière SACI, société anonyme, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ de la

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de l'annulation de la servitude conventionnelle, l'immeuble de la SADIF

Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation

Roger, demeurant "Sur le Champ", Villechaud, Cosne-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de la société anonyme SADE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STATION AVICOLE DE L'AIN (SADA), dont le siège social est sis route de Lyon à Villars-Les-Domes

SUR LA JONCTION DES POURVOIS N° 80-16766 ET 80-17267, ET DU POURVOI INCIDENT : VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE SADE, LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM), ET

ses prestations, a assigné la société Transloko, le 6 décembre 1990, en règlement d'une certaine somme ; que la société Transloko ayant confié à la société Stockage Affrètement Distribution Transport (SADT

, 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / de la société Sade, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la société Sade, dont le siège est 1, rue de la Fonderie, 62033

, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la Société de défense et d'assurances - SADA

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme SADA Mas d'Auge, dont le siège est ... les Dombes (Ain

ministère de l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 1), au profit de la société Sade

Saadi X..., ressortissant algérien ayant épousé selon la loi musulmane Guernia Sakhraoui puis Fatiha Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENT SADDIER " A VERSER, A

Saadi X..., demeurant ..., bâtiment D, porte 42, 97400 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saci, dont le siège est ...

établissait la mauvaise foi du directeur de publication, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors en tout état de cause, que les excès de langage dans les publications satiriques