X... a été engagé en qualité de serrurier-tôlier par la société de droit saoudien Saudi Oger, aux termes de contrats de travail des 13 novembre 1981 et 31 mars 1982 et des statuts des agents de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONIC CLUB MATAGUERRE, dont le siège est à

année 2006-2007 (du 27 janvier 2006 au 27 janvier 2007) : 4 357 tonnes, ? année 2006-2008 (du 28 janvier 2007 au 27 janvier 2008) : 6 191 tonnes, ?

X..., ayant déjà travaillé plusieurs années en qualité de peintre tôlier au sein de la société Carrosserie Flaviano, a été engagé, à nouveau par cette société, le 20 juin 1994, en qualité de préparateur

HYERES (VAR), DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT A L'ENLEVEMENT DES PIERRES EXTRAITES, FUT TUE AUX COMMANDES DE SA PELLE MECANIQUE, PAR LA CHUTE INOPINEE D'UN ROCHER DE PLUSIEURS TONNES

Tony, tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de CAEN, en date du 25 juin 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

, et la somme qui leur avait été versée, à raison de 600 francs la tonne ; que l'arrêt attaqué (Reims, 8 mars 1989) a déclaré leur demande recevable et a fait droit à leur prétentions ; Sur le premier

de soja, 30 tonnes de soja et 25 tonnes de soja au préjudice de victimes non identifiées ; " aux motifs que le prévenu ne saurait soutenir utilement que la soustraction ne révèlerait aucun caractère frauduleux

l'arrêt attaqué (Metz, 29 mars 2011), que les 18 juin et 16 juillet 2008, la société Frovia a passé commande à la société Continental Steel Company (la société Continental), respectivement de 5 000 tonnes

contrat conclu pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction comportait une clause de quota global selon laquelle un chiffre d'affaires correspondant à un volume de vente de 2 000 tonnes

D'AVOIR PRONONCE AUX TORTS ET GRIEFS DE DUREPAIRE LA RESOLUTION, POUR SA PARTIE INEXECUTEE, D'UN CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT ENGAGE A LIVRER A LA SOCIETE SPECILAIT UNE QUANTITE DE 200 A 800 TONNES

productions a été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris à pratiquer des saisies conservatoires pour garantir la sûreté d'une créance détenue contre la société Toei

François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR condamné in solidum François Y... et Tony Z... à payer à Frédéric

de peroxydes organiques le 15 novembre 2010 et de 5,6 tonnes le 16 décembre 2010 à une date très rapprochée de l'inspection ; qu'il apparait, là également, que la livraison de la commande de 5,6 tonnes

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, 17 décembre 1986), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Vita-Tonic

1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège ..., 2 / de la société TRW Torrix

(3,5 tonnes x 2), était constitué d'une camionnette dont l'arrière était aménagé en plateau, à laquelle une remorque plateau était attelée et il transportait deux véhicules qui avaient été loués puis

tonnes stockées sur le site de la société de transport ; que M.

réparties à raison de 1500 à 2300 tonnes de qualité Q4, de 750 tonnes de qualité Q5, de 750 tonnes de qualité Q6 et de 2000 à 3000 tonnes de qualité PHED, et pouvait paraître tenir compte sur ce point

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 La société Toei