ZC..., demeurant ..., 79°/ Mme Chantal AX..., venant aux droit de M. et Mme ZD...

Y... a, de mai 2007 au 31 décembre 2011 et sans qu'aucun contrat n'ait été formalisé, vendu sa production laitière à la Société laitière des monts d'Auvergne (la SLMA), venant aux droits de la Société

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à fixer le salaire ou le taux horaire postérieurs à l'avenant signé le 9 mai 2016, alors « que le juge ne peut dénaturer les pièces

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 91-16.156 formé par : 1°/ la société Diffusion générale, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe à Pitre

A... de faire annuler la vente litigieuse, il convient de confirmer le jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Max X..., venant aux droits de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la société Médica France, société anonyme, venant

Y... et X..., et la société Babel), de leur assureur (la MAF) et du maître d'oeuvre technique (la société Artelia Bâtiment et Industrie, venant aux droits de la société Icade Arcoba), et en retenant celle

Pays Gessien » en date des 23 mars 2017, 24 mars 2017, 06 avril 2017 et 07 avril 2017, dans lesquels était inséré l'avis d'enquête parcellaire ; Vu les pièces justifiant que les notifications individuelles

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ECCTA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide et de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

La Défense, 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux

réunionnaises (UOSR), dont le siège est ... en cassation de quatre arrêt rendus le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

[U] [E], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société civile professionnelle Pierre-François Codou et [T] [J], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Publicis Life Brands, société anonyme, dont le siège est [...] , venant

N° D 25-80.051 F-D N° 00318 ECF 11 MARS 2026 REJET M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 424 FS-B Pourvoi n° S 22-22.413

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 26 mai 2009, vers 17h30, Mme L... est tombée dans une trappe de 75 cm de côté ouverte au niveau de la cuisine sur un vide sanitaire d'une profondeur de l'ordre de deux mètres.