Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 1, square du Boulonnais, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège social est

Karim X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), d'une part, d'avoir rejeté sa demande par le motif inopérant que les limites de la vie privée s'apprécient moins strictement

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré qu'il n'était pas fondé à soulever l'irrecevabilité de l'action, alors qu'en constatant que l'assignation introductive

instance de Paris pour transmission ; que la République du Congo a formé le 22 septembre 1995 un recours en annulation contre la sentence ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

démissionnaire le 13 juin 1990 de la société civile professionnelle "René X... et Jean-Louis Y..., huissiers de justice associés", et décédé le 19 août 1990, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel,

Par arrêt du 2 mars 2020, la cour d'appel de Versailles a déclaré M.

Demande d'avis n°V 24-70.011 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15004 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Demande d'avis n°W 24-70.012 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15005 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Demande d'avis n°X 24-70.013 Juridiction : le tribunal de commerce de Versailles GD3 Avis du 12 mars 2025 n° 15006 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

rupture abusive s'est fondé sur des éléments tirés des difficultés à retrouver un emploi dans sa spécialité et du retentissement psychologique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de l'Electricité de France (EDF), dont le siège est

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.447 contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Vermeil

aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure, que le 14 décembre 2000, un commandant de police agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction se transportait au siège de la BSP de Versailles

Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de la société Verdier

EST DECEDEE EN LAISSANT POUR HERITIERS, EN VERTU D'UN TESTAMENT DEPOSE EN L'ETUDE DE ME VERMEILLE Z..., SON FILS ALBERT X...

Manar, Tunis (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1992 par le juge de l'expropriation de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Le Verneil