défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a, dans une même décision, déclaré René X...coupable des contraventions de voies de fait ou violences légères et de violences ayant entraîné une incapacité

X... a relevé appel limité au dispositif pénal et civil du jugement l'ayant condamné pour violence suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été

cas, ces documents (techniques) ne prévoyaient que je devais décrocher l'une des 2 élingues pour effectuer la pose de ces éléments" ; "- le 19 mars 1985 : "après l'accident, une autre méthode de travail

en date du 25 novembre 2011 qui prévoit expressément le travail du 1er mai ; mais qu'aux tenues de l'article L. 3133-4 du code du travail « le 1er mai est un jour férié et chômé » ; que, si l'article

titre du travail dissimulé et de la condamner in solidum avec la société Atlanco et la société CW... travaux publics à payer aux salariés l'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que les juges

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils de Z..., a fixé le préjudice soumis au recours à la somme de 381 496, 07 francs ; " aux motifs que, en ce qui concerne l'incapacité

attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute tenant à l'absence

articles 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré coupables, le premier, de violence volontaire suivie d'une incapacité

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-3, L. 225-1 et L. 412-2, L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 263-2-2 du code du travail

sursis et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3-1, R. 233-2 du Code du travail

11 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré évaluer le préjudice de Josette Z... à 7 500 francs au titre de l'incapacité

totale temporaire supérieure à 3 mois dans le cadre du travail; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en application de l'article R. 233-1 du Code du travail, les pièces mobiles et la partie

Le demandeur se prévaut des dispositions de l'article L.1226-1 du Code du travail aux termes duquel : « Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail

totale de travail de plus de huit jours commis par personnes dépositaires de l'autorité publique et d'agression sexuelle commise par plusieurs personnes ; Attendu que, par ordonnance du 21 octobre

Z... a été porteur durant les travaux dans la chaudière d'un masque FFP3 destiné à protéger le salarié de la poussière et notamment de l'amiante ; - que des visites périodiques à la médecine du travail

, "spécialiste de neurologie et de psychiatrie, et en outre diplômé de criminologie clinique ... etc.." tous deux exempts de complaisance à l'égard de quiconque, ayant conclu de manière formelle à l'absence

prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 446, 591, 802 du Code de procédure pénale, L. 611-1 du Code du travail

de travail personnel supérieure à huit jours, extorsion d'engagement et séquestration de personne, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

de travail dont souffrait M.

subir l'ablation d'un rein au Centre hospitalier universitaire de Nancy ; Qu'après l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité