A... à la fois en qualité de syndic de la copropriété et en qualité de gérant de la société Résidence Hôtelière [...], était régulière et opposable à la copropriété, nonobstant l'absence de mandat confié

lieu que selon les dispositions du règlement de copropriété tel que modifié par acte du 10 mai 2002, suite à l'assemblée générale du 26 avril 2002, elle ne participe pas aux charges d'entretien et de

Z... et A... ainsi que des époux Y... et X... et, compte tenu des informations que ceux-ci avaient reçues lors des ventes-limitées aux mentions de leurs actes authentiques et du règlement de copropriété

de copropriété. 9.

, et ce jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires du 20 novembre 2000 ; que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division sont muets sur le bâtiment litigieux ; que c'est l'assemblée

d'autorisation régulière de ce dernier pour agir en justice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que le syndic de copropriété doit tenir son pouvoir

ayant décidé de rembourser une avance de trésorerie antérieurement mise en recouvrement et dont s'était acquitté le précédent propriétaire de deux des lots de copropriété, M.

pour attribuer la propriété de ce lot ; qu'aussi bien, l'arrêt attaqué, en se fondant sur les termes du règlement de copropriété afin de dire que les consorts X...

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., locataires d'un appartement dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1984)

de copropriété ; que c'est donc en vain que M.

Pierre A... et alors syndic du syndicat des copropriétaires, a ouvert une convention de compte courant pour la copropriété Les Balcons du Soleil auprès de la Banque Populaire des Alpes ; que ce compte,

[H] est propriétaire d'un appartement faisant partie d'une résidence de services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage Parc (l'association), à qui

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que Mme X... ne justifiait, ni avoir attiré l'attention de la copropriété sur l'état

indirectement les auteurs ; que le règlement de copropriété prévoit au paragraphe 2 ("usage des parties communes") du même titre que l'aspect des choses et parties communes devra être respecté (...) sauf

d'urbanisme, la cour d'appel, qui a retenu que le cahier des charges du lotissement étant un document contractuel, les règles de stationnement incriminées incluses dans le cahier des charges approuvé,

de copropriété », en s'abstenant de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser la violation, par certains copropriétaires du 6ème étage, du règlement de copropriété s'agissant de leurs installations

2011, dès lors que le règlement de copropriété était publié à la conservation des hypothèques depuis 1974 et n'avait jamais été sollicité auparavant par les consorts X... ; qu'en omettant de répondre

commerce, à la promotion, à l'expertise et le courtage d‘antiquités, objets anciens et objets de collection » ; que ce règlement de copropriété en son article 7 prévoit que ce lot est un bureau ; que

à faire respecter le règlement de copropriété se prescrivent par 10 ans ; de plus, il est de droit en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qu'en cas de violation du règlement de copropriété

A... du 17 octobre 1985 reprenait la même description, que celle-ci résultait également du règlement de copropriété du 19 juillet 1959 désignant le lot n° 3 et du plan qui y était annexé, la cour d'appel