Boudjema X... et son collègue Z... avaient signalé leur intervention au personnel municipal chargé de la surveillance des escalators dès 9 heures le matin ; que lesdits travaux impliquaient l'arrêt complet

qu'elle a assigné la bailleresse, propriétaire de l'immeuble, en réparation de son préjudice ; que cette dernière a appelé en garantie la société Otis, chargée d'un contrat de maintenance et d'entretien complet

circonstances de l'accident : inconnues.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 2010), que Mme X..., victime le 24 octobre 2005 d'un accident

involontaires et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et plus spécialement aux articles 1 à 19 du décret du 8 janvier 1965, pour n'avoir pas fait installer "un platelage complet

copropriétaires 80-104, avenue du Président X..., 75016 Paris, représentée par son syndic le cabinet Foncia Lutèce, 8 / de la compagnie CGU Insurance PLC, venant aux droits de la compagnie Général Accident

ischémique en un accident hémorragique gravissime. - que le 3 avril Madame Y... a présenté un accident brutal ischémique sylvien droit dû à un embol et qui ne saurait être la conséquence directe et certaine

X..., salarié de la société Multi transports Auvergne (la société), a été victime, le 12 mai 2005, d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse

de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ou pour prolonger ce délai de deux mois

de démontrer que le décès de l'assuré était accidentel, il appartient à l'assureur de rapporter la preuve du suicide ; que, pour refuser aux consorts N... la garantie du contrat assurance accident souscrit

Le caractère professionnel de cet accident sera donc reconnu.

Il constate cependant qu'aucun témoin n'était présent et souligne que la mention d'un événement traumatique n'est intervenue qu'au terme du questionnaire complété par la victime, la déclaration d'accident

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE FORMEE PAR LA CONCUBINE MARIEE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT

Assurances IARD, dont le siège est ..., 20 / de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont le siège est Tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 21 / de la société Gan Incendie Accidents

Cette présomption d'imputabilité au travail concerne les lésions apparues à la suite d'un accident du travail et s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

« 1°/ que selon l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016, depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident

établie le même jour par l'employeur mentionne : « - date d'accident : 19/04/07 Heure : 08h10 - Horaires de travail le jour de l'accident : de 08 h à 16h33 - Lieu de l'accident : Bâtiment 56 Bureau

, opérations et recherches en vue de déterminer les causes de l'accident, 3) d'effectuer tout prélèvement et analyse utiles permettant de préciser l'origine de l'accident, 4) de donner tout élément propre