du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent qu'à condition que l'inaptitude du salarié ait, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur ait eu

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis

.., engagé le 5 octobre par la société Servimo en qualité de chef d'équipe, puis dont le contrat de travail a été repris par la Société lyonnaise d'hygiène, a été victime, le 30 octobre 1986, d'un accident

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1996) d'avoir condamné la compagnie La Préservatrice foncière à payer

déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle vient la société Sollac Lorraine (la société Sollac) ; que blessé au cours de cet accident

n'était ni imprévisible ni irrésistible ; qu'en revanche il résulte des témoignages (de plusieurs personnes) que la vitesse excessive des deux véhicules, même si elle n'a pas été l'unique cause de l'accident

Le 21 février 2014, le salarié a été victime d'un accident du travail. Il a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 8 octobre 2015. 3.

X... et les MRA pour obtenir le remboursement des sommes payées ; qu'en appel, M. Y... a demandé la condamnation de M.

; qu'il ressort du procès-verbal de transport et de constatations sur les lieux de l'accident que M.

E... à la somme de 131 235,55 euros et de les condamner in solidum à payer à M.

violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... et la MAIF à payer

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident

raison des difficultés de placement résultant des séquelles tardives de son accident, M.

assureur, a augmenté la somme allouée à la caisse ; "alors que, d'une part, il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, que la victime d'un accident

Lecante, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Y... diverses sommes à titre de salaires, de congés payés, d'indemnité de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison

; qu'en se bornant à affirmer, sans mieux s'expliquer, que la négligence reprochée à Claude Y... serait en relation certaine avec l'accident mortel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Il résulte de l'arrêt que l'accident de la circulation dont a été victime M.

La société chargée de l'entretien de la chaussée à l'endroit de l'accident, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a accepté de prendre en charge les dommages résultant de cet accident

X..., l'accident a été déguisé en un accident de la circulation et un constat amiable établi ; que MM.