Par ailleurs, nous avions décidé lors de cet entretien du mois de juin que vous pourriez refaire un stage de formation, stage que vous avez choisi et qui était réservé auprès de l'organisme CEGOS.

CFDT personnel des banques de Lyon et de sa région est intervenu à l'instance ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission

que le salarié soutenait avoir réalisé, comme l'a retenu le conseil de prud'hommes, les quatre cent quatre-vingt-quinze jours de travail prévus par l'avenant à son contrat de travail relatif à son adhésion

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

été poursuivie de mauvaise foi par la société Sémaphore, eu égard aux défauts de construction dont le vendeur avait connaissance et en l'état des dissimulations dont celui-ci s'était rendu coupable au stade

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

N° T 25-80.754 F-D N 24-81.849 N° 00491 ODVS 14 AVRIL 2026 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION M.

X... a été embauché le 7 décembre 1992 par la société Multi Contact France, d'abord par un stage d'accès à l'emploi, puis, à compter du 1er mars 1993, en qualité d'"employé technico-commercial responsable

L'UNIVERSITE DE PARIS ET TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT DELIVRE PAR LA MEME UNIVERSITE, A DEMANDE A ETRE ADMIS A LA PRESTATION DU SERMENT D'AVOCAT ET A ETRE INSCRIT SUR LA LISTE DU STAGE

Le 20 juin 2022, le tribunal a requalifié les faits en violences aggravées commises le 15 octobre 2020, en a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à un stage et a prononcé sur les intérêts civils.

en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende, un stage

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2016.

avertissements et en contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission

licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

demandes formées par la SCI au titre des pénalités de retard et des dommages-intérêts liés à la non-conformité de l'installation de chauffage, l'arrêt retient que cette société ne justifie pas de l'admission

demandé que soit enjoint à La Poste de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et notamment d'annuler la procédure litigieuse, en particulier du lot 3, et de la reprendre au stade

demandé que soit enjoint à La Poste de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et notamment d'annuler la procédure litigieuse, en particulier du lot 3, et de la reprendre au stade

personnels et cadres des organismes de sécurité sociale avait mis en place un certain nombre de classifications, notamment en 1993 et 2005 ; que le coefficient attribué à chaque salarié résultait de l'addition

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 octobre 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P... .