place ; qu'il conteste toute relation équivoque avec Madame A...et ce d'autant que le constat produit par son épouse ne respecte ni la procédure française ni ne rapporte la preuve d'un quelconque adultère

X... invoque l'abandon du domicile conjugal et l'obstacle mis à la relation du père avec ses enfants, ainsi que l'infidélité de son épouse qui aurait entretenu une relation adultère avec une femme, collègue

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

L'association à but non-lucratif ARTEAI gère un institut médico-éducatif et un foyer d'accueil médicalisé pour enfants et adultes handicapés.

Y... le remboursement des mensualités d'allocation aux adultes handicapés afférentes à la période de juillet 1987 à juin 1988 ; Attendu que, pour condamner M.

[K] (les allocataires) un indu d'un montant de 1 969,84 euros, ramené à 1 551 euros, au titre d'un trop-perçu de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité. 2.

. ; Aux motifs propres que, pour prononcer le divorce des époux aux torts partagés, le premier juge a, d'une part, refusé de prendre en compte les griefs d'adultère formulés par monsieur Y... à l'encontre

X... un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et indiquant qu'il se trouvait dans l'impossibilité de trouver un emploi, de sorte que son état justifiait l'attribution de l'allocation adulte handicapé

conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant que les frais de nourriture et d'habillement pour deux adultes

qu'il suffit de rappeler à Jean-Claude Y... qu'en se livrant à de véritables scènes de débauche avec des mineurs, il a fait montre d'un manque total de la dignité que toute personne attend d'un homme adulte

de sa force pour parvenir à ses fins ; les éléments de contrainte et de surprise s'induisent de l'attitude naturellement soumise et innocente de cette très jeune enfant ignorante de la sexualité des adultes

sur place au moment des faits reprochés, puisqu'il était sans emploi ; que le rapport psychiatrique de Christian H... fait état de traits phobiques et d'inhibition dans ses rapports avec les femmes adultes

l'URSSAF, après avoir mis en demeure, le 17 juillet 1989, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de payer les cotisations d'assurance maladie dues par l'Etat sur les allocations pour adultes

examen soutient que la victime était consentante aux faits d'atteintes sexuelles et en se bornant à énoncer que cette interprétation est « peu vraisemblable » s'agissant d'un acte de viol commis par un adulte

[T] [N] bénéficiait d'une allocation pour adulte handicapé, la cour d'appel a violé l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; 4°/ que la procédure de saisie immobilière de l'habitation principale

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI A PRONONCE A SES TORTS LA SEPARATION DE CORPS DE L'Y..., INFIRMATIF DE CE CHEF, DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DIVORCE, ALORS D'UNE PART QUE L'ADULTERE ETANT UNE CAUSE PEREMPTOIRE

qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a réclamé à Mme X... le remboursement d'une allocation aux adultes

Mme B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.

pourvois n° Y 16-16.001, Z 16-16.002, A 16-16.003, B 16-16.004, C 16-16.005 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Centre vertes collines gère des structures d'accueil de personnes adultes

de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation aux adultes