maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance

Coopérative EMC 2, venant aux droits de Cadac 52, dont le siège est 55100 Bras-sur-Meuse, 3 / de la société anonyme Diamantine, dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Générali France Assurances

, que ce sont les dispositions du droit et du code des assurances relatives aux assurances-vie, qui doivent trouver application en l'espèce, que l'article L. 132-13 de ce code dispose que le capital ou

Si l'organisateur d'une manifestation nautique maritime est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant

de groupe, bien que conséquence d'une stipulation pour autrui, créé un lien contractuel direct entre l'adhérent salarié et l'assureur, le souscripteur employeur étant un tiers par rapport au contrat d'assurance

Farnell France dans ses écritures, n'a jamais été étayée par aucun élément ; que Mme Y... n'est pas fondée à exiger la communication, à supposer qu'ils existent en droit local, des registres du personnel

[N] et de lui-même au sein du groupe [7] correspondent au fonctionnement habituel et régulier de tout groupe structuré ; qu'il rappelle encore que, conformément aux statuts d'[3] dont l'article 18 lui

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors que, de troisième part, le Tribunal qui ne précise pas sur quels éléments ou documents il se fonde pour affirmer

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

de groupe souscrit par cette dernière auprès de la Sogecap, couvrant notamment les risques invalidité et incapacité de travail ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des conseils opérationnel en optimisation des coûts, dont le siège est [...] , 2°/ la société Professional Cost Management Group

Z... ont résilié leurs contrats, que les groupes de presse, tous contrôlés par le Crédit mutuel, ont adhéré à des propositions d'assurance émanant de la branche assurance du Crédit mutuel et qu'il n'est

de clients n'a pas conduit à une dégradation des résultats et le phénomène s'était ralenti, que la société Generali pouvait conserver ses commerciaux avec des modes de rémunération différents et d'affirmer

Y... au sein du groupe de M.

13.505 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la Caisse d'assurance

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.561 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification et de l'assurance des accidents du travail

À compter de 1973, l'employeur a offert aux salariés cadres une assurance frais de santé, le contrat étant souscrit auprès du groupe MÉDÉRIC.

mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée BACCI-LORRAINE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay, 2°) de la compagnie d'assurances

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires