mille vingt-deux.

Maurice Y..., et non de 919 500 Frs comme retenu à tort par le premier Juge ; 4°) que le lotissement a été revendu en plusieurs lots ; 5°) que le produit de la vente des différents lots a été affecté au

été licencié pour faute grave le 3 avril 1998 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 juillet 2002) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle

mille vingt-deux.

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, ET D'AVOIR débouté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble

de raccorder le lot 45 au lot 46, prise lors de la réunion du 5 novembre 1999 réunissant les seuls copropriétaires du cinquième étage et du syndic, n'avait pas fait l'objet d'un vote, que le compte rendu

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi par l'historique des faits admis par les deux

n° 96-987 du 14 novembre 1996 pour une durée de cinq ans, l'article 13 II de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relatives au quota de résidents à respecter lors de toute nouvelle embauche après deux

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés 5.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 13.

P... , tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant au département de la Loire-Atlantique, Hôtel du département

Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux." ; que M.

-A... n'est pas enclavé puisqu'il dispose d'un accès direct ouvrant sur la route nationale 7 et le lot des époux X...peut sans difficulté être desservi par les parties communes de la copropriété dont il

L'ASL a saisi le tribunal en fixation d'une limite séparative et démolition des ouvrages implantés par les consorts B... à l'extrémité de leur terrain.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

réaliser un tel plan, les quatre rappels de la préfecture pour le faire et la connaissance qu'il avait des risques réels et sérieux d'inondation et la faiblesse des ouvrages de protection ; que ces deux

branche et est inopérant en sa troisième, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre

Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de ses proches, il avait accepté pour rendre service, il confirmait employer ces deux personnes sans contrat de travail et ne comprenait pas qu'ils fassent aujourd'hui des problèmes puisque ces deux ouvriers