de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations et appréciations souveraines des juges du fond

de violation des limites du litige et de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond ; que le moyen ne saurait donc être accueilli

à son encontre et à payer des dommages-intérêts à la société Aérocid pour résistance abusive, en articulant différents griefs reproduits en annexe ; Mais attendu, que sous couvert de griefs non fondés

de violation de la loi et de défaut de base légale, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir qualifié le contrat litigieux de donation

annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état "d'incapacité totale de travail" correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

a rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts formée par la société CDR Créances à l'encontre de Mme Z..., avocate, pour faute professionnelle ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés

de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui, dans l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1999), après avoir relevé que Mme Catherine

le 4 octobre 2000 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés

Cassation de contrôler l'interprétation des règles de droit sur le territoire de la République ; que les moyens invoqués, qui ne répondent pas à cette finalité mais tendent à remettre en cause les appréciations

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert de dénaturation et d'inversion de la charge de la preuve, les premier et quatrième moyens, ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation

loisirs et activités pratiqués, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 371-2 du code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

déclaré inopposable à la société Unistrat et à Mme A... l'acte de donation partage du 26 août 1992 ; Attendu que les griefs du pourvoi ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation

en annexe au présent arrêt : Attendu que sous le couvert de griefs infondés de manque de base légale et de violation des articles 1184 et 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à contester les appréciations

statuant en matière de redressement judiciaire civil, les époux B... se bornent à critiquer le montant des versements mensuels laissés à leur charge ; que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

offert en garantie pour en sauvegarder la valeur ; qu'ensuite, le moyen, sous le couvert d'un grief infondé de manque de base légale, tente seulement de remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation

LEGALE, DE MOTIF DUBITATIF ET HYPOTHETIQUE, DE MOTIVATION D'ORDRE GENERAL ET DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, LES GRIEFS FORMULES NE TENDENT QU'A REMETTRE EN CAUSE DEVANT LA COUR DE CASSATION LES APPRECIATIONS

du fond ont privé leur décision de base légale ; Mais attendu que, par motifs adoptés des premiers juges, la Cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées, a aussi constaté, au vu des éléments de

la victime "ne lui auraient pas permis de devenir danseur professionnel et ne sont pas dues aux conséquences de l'accident" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, desquels il se déduit que, selon l'appréciation

BRISANT LES JOUETS DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CES FAITS CONSTITUAIENT LES EXCES ET SEVICES GRAVES ET REPETES RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE PAR CETTE APPRECIATION

pris en leurs diverses branches tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu que les deux premiers moyens ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation