Finistère, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X... et lui a demandé de rendre compte de sa gestion et de lui restituer l'entier dossier ; que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX B...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 16 JANVIER 1962, VENARD, ARTISTE PEINTRE, A ACCORDE POUR CINQ ANNEES A ROMANET, PROPRIETAIRE D'UNE GALERIE

pendant la période du 1er janvier au 22 mai 2008, les demandes en paiement présentées de ce chef par la société Quantum doivent être rejetées en ce qu'elles concernent l'activité de la société avant l'arrêt

de l'inscription du TEG dans la convention de crédit et le mode de calcul du montant du découvert, tel qu'effectué par l'expert désigné par le premier arrêt ; que, par son second arrêt, la cour d'appel

prévoyait qu'il percevrait, sur les propositions d'assurance sur la vie recueillies par lui, outre une rémunération minimale garantie, des acomptes de commissions, lesquelles faisaient l'objet d'un arrêté

Elle se réfère en outre à l'arrêté des comptes de Mme E... sur l'exercice 2011/2012, qui ne mentionne plus ces clients.

compromissoire devait régir les contestations entre les associés et la société pour l'interprétation de l'exécution des statuts, ce qui excluait son application à un ancien associé pour l'arrêté des comptes

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 2021), M.

X... de sa demande de liquidation des comptes entre les ex-époux après reprise des comptes de l'expert, l'arrêt retient que, dans son arrêt du 23 janvier 2001, la cour d'appel a limité le litige à la période

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de prononcer la nullité de son engagement alors qu'au jour de celui-ci, la banque n'avait consenti à la Sci qu'un crédit en compte courant d'un montant

l'offre de la compagnie de lui verser la différence entre ces deux dernières sommes, la somme à déduire de l'indemnité compensatrice étant, selon lui, celle de 77 648,12 francs qui figurait dans l'arrêté

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir clôturé, le 1er avril 1990, le compte courant de la société Samarcande, la Banque de Bretagne (la banque) a mis en demeure cette société de payer ses dettes

ETANT LA CAUTION ET NON LE DEBITEUR IL NE POUVAIT LUI ETRE REPROCHE DE NE PAS AVOIR EN SA POSSESSION LE REçU REMIS A CE DERNIER, ET QUE, LE BORDEREAU DES OPERATIONS VAUT INDISCUTABLEMENT REçU PUISQUE L'ARRETE

H..., qui était titulaire d'un compte courant à la banque Inchauspé de Bayonne, avait donné à sa femme, le 14 décembre 1966, une procuration pour l'utilisation de ce compte ; qu'il a révoqué cette procuration

Y... faisait valoir qu'un courrier du commissaire aux comptes de la société X..., en date du 30 octobre 1983, établissait que ce dernier était informé de l'opération en cours et surtout que le compte courant

Il a été fait droit au moyen du pourvoi principal et, au titre de la portée et des conséquences de cette cassation, il a été précisé, aux paragraphes 15 et 16 de l'arrêt, que, compte tenu de la dénaturation

Attendu que, par une convention du 21 mai 1985, la société Self Tissus (Self Tissus) a confié à la société d'expertise comptable Acor Atlantique (Acor) la mission consistant en la mise en place d'un compte