X... n'avait pas respecté cet engagement, la société CPE l'a fait assigner en réparation ; Attendu que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chauffage plomberie climatisation piscine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Y... en contestation de la représentativité du syndicat SET CFE-CGC ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

sans répondre aux moyens par lesquels la société CPF avait soutenu justifier de moyens propres de nature à rendre recevable sa tierce opposition au sens de l'article 583 du code de procédure civile et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2011), que la société Tod's SpA est propriétaire des droits de propriété artistique sur un modèle de tongs, dénommé Fiji, de la marque Tod's, commercialisé

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Treize étoiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI

14 456 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de maîtrise d'oeuvre du 28 juin 2004 prévoyait que les travaux à réaliser portaient sur une « construction neuve avec surface de vente de 2 700

Alain X... aurait demandé la démolition des vérandas afin d'obtenir une autorisation d'implanter un garage, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ;

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

n'est pas une mesure d'instruction mais une mesure conservatoire de sorte que les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas applicables et que la procédure relève de l'article

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur, qui avait exercé l'action paulienne en leur nom, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile, ensemble les articles 1167 du code civil

X... au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance conformément à l'article 696 du CPC ; ALORS QUE le salarié en contrat à durée déterminée peut être désigné en qualité de délégué syndical

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Odent et Poulet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Laurent MARCEL Conseiller (qui) a rendu compte conformément à l'article 945.1 du CPC à Madame Chantal PALPACHER Présidente de chambre et M.

La lettre prévue par l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.