M... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

[P], infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire et ordonné son placement en détention provisoire, alors

[Z] s'est vu notifier l'ordonnance de mise en accusation dont il faisait l'objet et le mandat d'arrêt qui avait été délivré à son encontre et a été placé en détention provisoire. 6.

sur l'indemnisation de son préjudice et de dire qu'il serait tenu au versement de cette provision, alors « que le juge de l'indemnisation doit caractériser l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction

biens sociaux, présentation et publication de comptes annuels infidèles, et escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 1998), qu'une ordonnance d'un juge des référés a condamné, à titre provisionnel

D... a été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du 5 juin 2020. 3.

X... rendrait difficile, en cas de confirmation, l'exécution du jugement du 6 février 2002, quand, dépourvu de l'exécution provisoire, toute exécution en était différée à la décision de la cour d'appel

cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance mettant en détention provisoire

[C] [H] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 10 mai 2023. 3.

[S] [C], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire le 12 octobre 2020. 3.

prévaloir du caractère provisoire du refus et/ou sur des éléments recueillis postérieurement à l'expiration du délai d'instruction, pour prétendre ultérieurement opposer une décision de prise en charge

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [L] [G]. 3. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la demande de prolongation de la détention provisoire de M.

au 5 juin 2014 la cessation des paiements, sans caractériser qu'à cette date, M.

X..., exploitant du fonds de commerce "l'auberge de la Croisette d'Herival" pour obtenir sa condamnation en paiement d'une provision au titre des sommes qui lui étaient dues en raison de l'utilisation

de la victime qui avait envers lui une confiance totale ; que, si son avocat faisait valoir, dans le mémoire produit au soutien de la demande, que les experts qui l'avaient examiné n'avaient pas caractérisé

bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive et tentative, infractions à la législation sur les armes, toutes infractions en relation avec une entreprise terroriste, a prolongé sa détention provisoire

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire