B... et donc une modification substantielle du contrat de travail dont la validité nécessite le consentement du salarié ; qu'enfin, le contrat de travail ne contient pas de clause d'indexation automatique

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un

, puisqu'il voulait faire traiter la façade extérieure des volumes séchoirs et qu'en fait, il a décrit ces travaux dans le poste ,8, travaux dans les logements.

Il résulte des dispositions des articles L 7321-1 et L 7321-2 du code du travail que les dispositions du code du travail sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement soit

Sur une prétendue modification du contrat de travail de la salariée ; que l'appelante prétend que la SAS IT NEWS INFO aurait apporté des modifications essentielles à son contrat de travail à compter de

X... et Y... et leur lieu de travail dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur entre son domicile et son lieu de travail habituel. la cour d'appel qui a décidé, par motifs propres et adoptés

et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie (CAFAT), dont le siège est [...], défenderesses à la cassation.

et des interventions en cours de travaux et ont tardé dans certains choix, ce qui a compromis le bon déroulement du chantier ; qu'elle souligne par ailleurs que ses honoraires étaient fixés à 2, 89 %

, qu'il ne s'agissait pas, sans ces travaux, d'une modification suffisamment notable des caractéristiques des locaux pouvant justifier le déplafonnement ; qu'en effet, la modification

Jean-Claude YP..., demeurant ..., 76°/ M. Jean-Claude YQ..., demeurant ..., 77°/ M. Marcel YR..., demeurant ..., 78°/ M.

Sur le transfert des contrats de travail Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente

est conclu un contrat prévoyant une clause de non concurrence et un préavis en cas de rupture des relations contractuelles caractérise l'existence d'un contrat de travail peu important l'absence d'horaires

de jour constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié, lequel ne saurait résulter du fait que ce dernier a exécuté le contrat modifié ; qu'à la suite de la

de travail a été ramené à 151, 66 heures et a été défini un horaire de travail du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 14h à 16h26 ou 27 ; attendu que Monsieur X... a été victime d'un accident du travail

L'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail fait présumer que l'emploi est à temps complet.

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 3345-2, alinéa 1er, et L. 3345-3 du code du travail

2008, et d'un 13ème mois ; que le contrat précisait que la salariée se conformerait à l'horaire de son service et que la réduction du temps de travail serait appliquée par l'attribution de 10 jours de

Soc. 24 nov. 2004, n° 02-44.834) du contrat de travail ; Attendu qu'outre le lieu d'embauche, les horaires de travail ont été modifiés et l'avantage du véhicule retiré ; Attendu que la relation

antérieurement les locaux restitués à la SCI du PASSAGE ; que la SG le conteste et soutient que, par l'effet de cette clause, le bailleur est devenu propriétaire par accession de ces travaux, dès la fin

, des manquements graves de la réglementation sur la gestion des horaires de M.