réparation du préjudice subi suite à l'exécution déloyale du contrat de travail et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, alors que : « 1°/ la lettre

S... avait bien prononcé la phrase contenant des insultes telle qu'elle est citée dans la lettre de licenciement, puis que sur interrogation de M.

Guy Z..., demeurant Les Granges, Saint-Christo-en-Jarez, 42320 La Grand Croix, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

complété les documents fournis.

A... faisait valoir en l'espèce que les fonds prêtés avaient en réalité servi à combler le découvert du compte sur lequel ils étaient versés et à payer trois lettres de change préalablement rejetées par

de licenciement à l'appui du motif de "comportement et attitude professionnelle en désaccord avec les instructions de la direction" pour estimer que chacun de ces faits ne pouvait revêtir un caractère

Jean-Pierre X..., en cassation du même arrêt, au profit de l'Association ouvrière des compagnons du devoir du Tour de France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés, sans rechercher si, comme il était allégué, le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine des faits reprochés au mari ;

X... salarié de la société Dentechnica depuis le 31 décembre 1995, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 novembre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

de l'administration fiscale en date du 6 juin 2006, de sorte qu'elles ne pouvaient être mises à la charge de l'expert-comptable à titre de réparation du préjudice, la cour d'appel a privé sa décision

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le juge a pour première obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause, de sorte qu'en considérant que la lettre du 17 octobre 1994, reproduite en partie

Vous adoptez vis-à-vis des résidents des comportements inadmissibles et vous tenez des propos dégradants à leur égard.

X... n'était pas justifié, que le nom du client auquel avaient été données les informations litigieuses n'était pas mentionné dans la lettre de rupture, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où

[I] avait déjà été disciplinairement sanctionné pour ce comportement par une mise en disponibilité d'office sans traitement d'une durée de deux jours prononcée le 10 février 2014, que selon le compte rendu

pour responsable des accusations portées contre elle", tandis qu'il ressortait de la lettre de M.

confié le gardiennage d'un certain nombre de ses établissements à la société API ; qu'ayant fait connaître à sa cocontractante son insatisfaction quant à l'exécution du contrat, la société Lidl a par lettre

de base légale au regard de l'article 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé, d'une part, la lettre de licenciement, en faisant un résumé de l'argumentation de l'employeur

n'apportait pas les éléments complémentaires nécessaires à une connaissance exacte et intégrale de ladite information comme le soutenait l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

doit comporter les motifs propres à justifier la solution retenue ; qu'à supposer que la cour d'appel ait pu considérer que la lettre du 12 octobre 2009 ne valait pas aveu de la société Vignobles Dom