», impliquant l'accès et l'exploitation par l'employeur et des tiers à des documents de nature privée au-delà des documents familiaux relatifs à son divorce dénommés « Documents Familiaux », ne caractérisait

Les conditions générales du contrat mentionnent que le risque incendie est assuré.

Daniel Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Maison familiale

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Alstom power systems au paiement de diverses sommes au titre de leur préjudice d'anxiété et de bouleversement dans les conditions

X... et Mme Y... se sont mariés, le 17 avril 1976 et ont eu trois enfants devenus majeurs ; que, par jugement du 22 mai 2008, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts partagés des

: 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse de compensation des prestations familiales

Y...ne peut être le résultat d'un comportement fautif de l'épouse, la perte d'estime de lui-même suivi d'un sentiments d'isolement familial, social et professionnel est sur le plan psychologique crédible

.] ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé

Didier Y... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents, et, en conséquence, de ses demandes indemnitaires au titres des repos compensateur, du complément d'indemnité

réveillé des blessures non cicatrisées de son passé, que le suicide semble avoir été nourri par différents facteurs endogènes et exogènes, soit le suicide paternel, les agressions sexuelles intra-familiales

[R] et [X] ont ainsi été exclus du cercle familial ; dans la dialectique de M. [W], M.

PE... en tant que non professionnelle n'avait pas à procéder à des vérifications préalables quant aux conditions dans lesquelles ce bien avait été acquis par la SCI YIFE, ces vérifications incombant au

Par jugement du 25 février 2019, le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité présentées par Mme W..., tirées des conditions de son placement en garde à vue, l'a déclarée coupable des faits

prévisible d'une réaction malveillante, même irrationnelle, d'un chef de service alors qu'elle constatait que les actes de harcèlement de celui-ci à l'encontre de la salariée victime étaient établis et connus

03961 rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

qui ne sont pas connues, après avoir séjourné plusieurs mois dans sa maison de Pers en Gatinais à la suite des évènements qui se sont déroulés en Côte d'Ivoire ; Rien ne permet d'affirmer qu'il poursuive

d'accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et intérêts de l'enfant ; qu'enfin, il retient que, dans ce contexte, les requérants ne présentent pas les

En outre, il sera noté qu'à la suite de l'évènement du 19 mars 2012, M.

Il fait valoir que pendant le congé maternité de la salariée, le secteur dont elle avait la charge a été confié à M.

de l'aide sociale à l'enfance, en vue d'un entretien ayant pour objet le retrait du dernier enfant qui lui était confié ; QU'à la suite de cet entretien, elle a consulté son médecin qui a constaté qu'elle