la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

société Zeelandia international, dont le siège social est à Zierikzee (Pays-Bas), 4300 AA, BP 9, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit

X... ; que la partie adverse n'en ayant pas fait la demande, ces derniers n'étaient pas tenus, en appel, de le communiquer à nouveau ; qu'en affirmant, pour débouter les consorts X... de leur demande

aient été mis dans le marché communautaire ou dans l'Espace économique européen par lui-même ou avec son consentement ; que la vente par le titulaire d'une marque de ses produits en vrac et à la palette

X..., une procédure de distribution des deniers a été ouverte par le notaire commis par le tribunal, qui a établi un procès-verbal faisant sommation aux créanciers inscrits d'avoir à produire et justifier

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 226-10 du nouveau Code pénal, 1382 du Code

les nouveaux éléments déterminants figurant dans le dossier d'instruction, alors que des extraits partiels de ce dossier d'instruction avaient pu être produits à l'appui de la demande de reconnaissance

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique de X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A), au profit

X... au titre de la liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que la société affirmait dans ses conclusions régulièrement signifiées le 15 novembre 2000 qu'il avait été mis fin au contrat

décider cependant le contraire, la cour d'appel a relevé que les faux ne suffisaient pas « à établir l'organisation d'une fraude organisée et entacher de toute crédibilité l'ensemble des documents produits

destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact, sont des dispositions relatives à la mise sur le marché de ces produits ; que ces dispositions ont donc cessé de s'apliquer

personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

André X..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Le

Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2004), rendu en référé, que la société Sabo Foam a notifié à la société Sabo France, devenue la société AI Groupe, la résiliation, pour faute, d'un contrat

Z... et de nouveau M. Z... ; qu'en omettant le deuxième versement opéré par M. Z... et en ajoutant celui effectué par M.

qu'en cas de similitude de produits ; qu'aucune similitude n'existe entre des jeux de sociétés et des modèles réduits prêts à monter, produits qui sont distincts par leur objet et destinés une clientèle

du contrat; que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun ; qu'il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter (article L. 121-1 du Code

Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Galina, dont

Marcel Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la