CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 611 résultats pour « consultation préalable de la banque de france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd58014677415298

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'acte de cautionnement et, en conséquence, de l'avoir condamné à payer à la banque une somme de 746 339,07 francs avec les intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef918

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Ducler" ; que celles-ci et l'administrateur ont demandé, en référé, que les banques soient condamnées à procéder à la mobilisation des créances professionnelles à hauteur de 4 021 360,84 francs, remises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00928

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

de la banque, la société Buromaster avait la possibilité de céder l'immeuble et qu'à défaut de cession amiable et de paiement du prix avant le 31 décembre 2000, la banque était autorisée à faire vendre

Source officielle
CC

comm

é contre la Banque marocaine de commerce extérieurc/M. B

6137239fcd5801467740c2cd

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

, était prévue ; que la Banque marocaine du commerce extérieur (la BMCE) a garanti la restitution d'un acompte de 2 925 000 francs et obtenu la contre-garantie de la Banque parisienne de crédit (la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110154

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Concernant les autres conditions, elles devront être remplies préalablement à la mainlevée de nos inscriptions (...) » ; que la banque reproche, en premier lieu, au notaire d'avoir violé son obligation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00087

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X..., mis en redressement puis liquidation judiciaires les 3 novembre 2009 et 18 janvier 2010, était titulaire d'un bail consenti le 31 mai 1999 par la Banque de France (le bailleur) pour une durée de

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dec5

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

A 500 FRANCS D'AMENDE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET A DECLARE LA SOCIETE DAMAU CIVILEMENT RESPONSABLE.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff85a

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

total de 20 000 francs; que l'arrêt attaqué, (Colmar, 14 février 1994) a condamné chacun des époux au paiement des sommes dues à la Banque dans la limite de son engagement outre les intérêts au taux de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00751

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle était engagée à l'égard de la caisse par une convention de compte-titres, alors, selon le moyen : 1° / que le banquier

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126b0

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

R... qui a notamment déclaré dans son audition (PV 2) qu'il a été contacté par l'intermédiaire d'[...] par le prévenu pour venir travailler en France, que c'est M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00965

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

X... sont cohérents avec ladite notice ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations desquelles elle a déduit que la Banque postale justifiait s'être acquittée de son obligation d'information, la

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Lavigne, associés de la Société Bati Aquitaine, ainsi que cette société, se sont portés cautions solidaires, envers la Société CGIB Banque pour la construction (la banque), des obligations résultant de

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403559

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

liquidateur de la liquidation de la société civile immobilière (SCI) Arc-en-ciel, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit du Crédit commercial de France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100171

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 février 2024) et les productions, par un acte notarié du 8 avril 2006, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

la monnaie légale ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que les prêts consentis par la banque à l'emprunteur portaient sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme d'argent en euros et

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57ac2

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

du pourvoi incident, pris en ses deux branches, dont l'examen est préalable : Attendu que la banque et les consorts X... font grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'elle l'a fait, alors selon

Source officielle
CC

civ1

ée par M. X..., a accueilli la demande de la banquec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C100432

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., a accueilli la demande de la banque contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01122

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

(les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Banque populaire du Haut-Rhin, aux droits de laquelle vient la Banque populaire d'Alsace (la banque), d'une ouverture de crédit d'un montant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201364

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

elle avait sollicité de la BPA-en insistant sur la « deadline » expirant le 17 juin 2008 et la réactivité de la banque étant présentée comme un atout par rapport aux autres banquiers intéressés (pièce

Source officielle

Page 25 sur 81

← PrécédentSuivant →