Fnac, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

[R] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement "ainsi que d'autres activités" en rapport avec la cosmétologie et activités similaires" ; qu'il est donc

F... et 1 rue René Dome, 64016 Pau Cedex pour M.

l'entreprise à destination des conducteurs de travaux, sans vérifier, comme elle y était invitée, si la formation temporaire imposée au siège social de l'entreprise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NRJ, société anonyme, dont le siège est

Fabrice, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Axe Consult, 2°/ à la société Farwell, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Expertys Rhône-Alpes

(CCE) de la Banque des Antilles Françaises, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat SNB-CFE CGC, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat unitaire Banque des Antilles Françaises Guadeloupe - Iles

Pôle emploi PACA, tous deux ayant leur siège [...] , 3°/ au syndicat Solidaires Sud emploi PACA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

[Adresse 2], 3°/ à la société NH Hoteles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Accor et Marcq hôtel ont formé un pourvoi

sur un poste qui pouvait consister en un emploi sur chantier comportant la réalisation de tâches physiques et travaux mais devait être exclusif de travail en hauteur ; ce sens à donner à l'avis d'inaptitude

à Paris (75009) susceptibles d'être occupés par la société Financière et Industrielle privée ; " aux motifs que les opérations de contrôle diligentées par l'administration fiscale ont permis de constater

et déclinaient sur un mode opératoire des normes réglementaires dont la mise en oeuvre avait d'ores et déjà donné lieu à information et consultation du comité central d'entreprise, de sorte que l'obligation

Enterprise à servir à M.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le siège est [...] , défendeurs

l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 10 octobre 1996, qui a condamné Marcel D..., pour abus de biens sociaux, faux, usage de faux, et recours à un travail clandestin à 3 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 26], [Localité 16], 28°/ l'entreprise [62], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],

Méderic, dont le siège est Zone d'activités du Bois Chaland à Lisses, 91000 Evry, 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 3 / de la société Nord France entreprise, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme du bâtiment (SAB), dont le siège social est ...