notamment de Madame Z..., de Madame A..., de Madame B..., de Madame C...et de Madame D..., lesquelles décrivent des propos méprisants tenus par Monsieur X... à l'égard de son épouse, un comportement colérique

au 31 août 2005 faisant suite à une période de chômage indemnisée entre le 31 mai 2001 et le 9 mars 2003 ; que M.

Y... produit par celle-ci qu'elle a travaillé tout au long de la vie commune, même si elle a pu connaître des périodes de chômage ; Que le caractère agressif de M.

que l'appelante ne conteste pas les taux et plafonds ayant permis le calcul des cotisations ; que la demande d'annulation des cotisations chômage et AGS formée par l'appelante sera donc rejetée ; que

société à responsabilité limitée Placki, 19 / La société à responsabilité limitée de Platoski, 20 / La société à responsabilité limitée Plouhel, 21 / La société à responsabilité limitée Pro Chimat

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

au titre des cotisations restant dues, outre 14.457,00 ?

payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, d'AVOIR dit qu'une copie certifiée conforme de la décision

et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS relatif aux chefs de redressement n° 3 à n° 6, outre les majorations de retard afférentes et d'AVOIR condamné l'Urssaf à payer à la société

pourvoi n° G 21-15.754 contre l'arrêt n° RG : 18/06047 rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Le salarié demande remboursement des cotisations chômage, part patronale (5 034,17 euros) et cotisation AGS (353,17 euros), décidé en assemblée générale.

présent ce remboursement des cotisations salariales, ont condamné M.

des parties est la suivante : [N] [H] travaille en Allemagne et a perçu en 2013 un revenu imposable de 32786 €, soit 2730 € par mois ; que, pour 2014 sa rémunération a été de 37640 € alors que les cotisations

les éléments immatériels du fonds et, l'autre, du matériel d'exploitation par un acte du 29 janvier 2002 dont l'article 5.6 stipulait notamment que la société SEDEL indemniserait la société FJSM du coût

Z... la somme de 35 600,16 euros au même titre, et en ce qu'ils ordonnent le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées aux salariés dans la limite de deux mois, les arrêts rendus le

Il est à noter que vous n'avez pas fourni la copie des mandats des dites délégations, contrairement à notre demande du 11 février 2009, nous empêchant ainsi de vérifier la légalité de ces délégations.

dues pour les régimes d'assurance chômage et de garantie des salaires.

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

maladie, indemnités de chômage, ou constitution de droits à retraite ; que non seulement, la date de conclusion des contrats visés par ces attestations n'est pas contemporaine de celle de la signature

» : « le taux de participation employeur, aux cotisations servant au financement du contrat d'assurance, est unique quel que soit la catégorie professionnelle du salarié.