d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance

PAS APPLICABLE, CE TEXTE PRECISANT QU'EN CE CAS LE JUGEMENT NE POURRA ETRE ATTAQUE QUE PAR LA VOIE DE L'APPEL, QUE CE N'EST QUE SAISIE PAR CELLE-CI QUE LA COUR POURRA STATUER SUR L'ENSEMBLE DES DIFFICULTES

X... d'avoir présenté des éléments mensongers, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors que M.

formé contre cette décision par la société Kalkalit ; Attendu qu'il est justifié que, par arrêt irrévocable du 8 avril 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé prononcée le

irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 78 et 80 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que le jugement se bornait dans son dispositif à statuer sur

irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 78 et 80 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que le jugement se bornait dans son dispositif à statuer sur

du droit aux intérêts, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 28 mars 2008, invoqué par M.

sans évoquer le fond, la cour d'appel a mis fin à la procédure introduite devant elle par ce contredit ; que le pourvoi dirigé contre son arrêt est en conséquence recevable ; Sur le premier moyen

; Attendu, ensuite, que devant la cour d'appel M.

regardés comme des publications au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ; Et attendu ensuite que la cour d'appel, en constatant que M.

de procédure, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel

1991 ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et les moyens de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, sans se contredire ni inverser la charge de la preuve, a souverainement considéré

l'appel ; Déclare l'appel recevable ; Renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Metz pour être statué au fond ; Condamne M.

X... ayant été condamné par un arrêt d'une cour d'appel du 11 octobre 2007 à lui payer une certaine somme au titre de son engagement en qualité de caution, la Société générale (la banque) a poursuivi le

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs

X... a saisi le 3 avril 1997 le tribunal administratif de Pau aux fins de voir retenir la responsabilité de la commune d'Anglet (la commune) dans la survenance des désordres affectant son immeuble ; que

elle-même pas formé de contredit, la cour d'appel a violé les articles 82 et 85 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement rappelé qu'en application des articles 82 et

80 du code de procédure civile, la voie du contredit est la seule possible lorsque le juge se prononce seulement sur la compétence ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés

X..., la cour d'appel qui s'est contredite et n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient, a privé sa décision de motifs, violant ainsi les textes et principe susvisés