S..., domicilié [...] , 2°/ à la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. M. H...

sanctions entre le prétendu avertissement qui lui aurait été adressé le 4 octobre 1988 et le licenciement prononcé le 12 octobre 1988 ; que dès lors, en relevant d'office le moyen tiré d'un prétendu cumul

sociales de la société Miden, dont la gérante était son épouse, a été engagé par cette société en qualité de directeur de la sécurité le 1er janvier 2005 et occupait les fonctions de directeur d'exploitation

loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

X... un poste de responsable d'exploitation au sein de l'agence de Rouen de la société Direct Rent ; que M.

LUI APPARTENANT AINSI QU'A LA REPARATION DES PERTES D'EXPLOITATION QUI EN ETAIENT RESULTEES ; QUE DONC, LA RESPONSABILITE INVOQUEE NE TROUVAIT PAS SA SOURCE DANS LA VIOLATION D'UN CONTRAT MAIS ETAIT

choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; que la partie qui a obtenu la résolution d'un contrat ne peut cumuler

Z..., a conclu, le 15 septembre 1997 un contrat d'exploitation de station service avec la société Shell, aux droits de laquelle vient la société Picoty ; que les gérants ont saisi la juridiction prud'homale

La société Olano Fret Inter conteste le redressement et soutient : - que le cumul des repos compensateurs au titre des heures supplémentaires résultait d'une pratique antérieure à l'arrivée des nouveaux

Y... ne pouvant, en application des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors

X... ne pouvant, en application des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors

X... ne pouvant, en application des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors

X... ne pouvant, en application des nouveaux articles L. 753 et suivants du Code de la santé publique, cumuler la qualité de gérant avec l'exploitation personnelle d'un laboratoire ; que la société a alors

et que la peine de dix ans de réclusion criminelle devait s'exécuter cumulativement avec le cumul ainsi formé des trois premières peines ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

prévue aux articles 557 et 558 du Code de procédure pénale, étant relevé, au surplus, que Gilbert X... ne conteste pas avoir signé l'avis de réception et reçu cette lettre recommandée, de sorte que l'exploit

obtenu en référé leur expulsion ; qu'il a été constaté, lors de leur départ, de nombreuses dégradations affectant le local ainsi que l'absence d'une partie du matériel cédé, rendant impossible l'exploitation

1967 A ETE AINSI VIOLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ENONCE A BON DROIT QUE S'AGISSANT DE MESURES DE SURETE, PRONONCEES POUR DES FAITS DIFFERENTS, IL EST DE REGLE QUE CES MESURES PEUVENT SE CUMULER

EXPLOITAIT POUR SON COMPTE LES TERRES DONNEES EN LOCATION A SON PERE ; QUE TOUTEFOIS, POUR REJETER EN RAISON DU DEFAUT D'AUTORISATION DE CUMUL LA DEMANDE DE CESSION DE BAIL, LA COUR D'APPEL A RETENU