[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

d'inscription du 17 octobre 2014 peut s'apparenter à une nouvelle inscription compte tenu du fait que le conseil de prud'hommes a lui-même estimé qu'une audience de jugement n'était alors pas possible

Issam A..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[S] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques - « Industries - Energies et utilités - Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports

Par une décision du 21 novembre 2025, contre laquelle la société Arc Conseil & Expertise a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

C... était bien inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel, son départ à la retraite et son absence d'inscription à l'ordre professionnel des géomètres-experts étant sans incidence sur cette inscription

disponible a été attribuée à la société Sogenal ; que la banque a assigné l'Etat français en réparation de son préjudice ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable cette demande

[E] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à la radiation de M.

Mme [L] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique « Interprétariat », spécialités « langue turque » (H-01.02.35), et « langue kurde

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de M.

s'est pas fondée sur la durée de la période annuelle d'exploitation, n'était tenue de procéder ni à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, ni à une recherche qui ne lui était pas demandée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il avait démissionné et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que le 20 août 1995 ainsi que lors de chaque réinscription

la cour d'appel de Montpellier ; Condamne le conseil de l'ordre du barreau d'Alès aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du conseil de l'ordre du barreau d'Alès

rendu en dernier ressort par le même tribunal le 25 avril 2017 qui fait l'objet du premier des pourvois et qui avait, sur le fondement de l'article L. 25 du code électoral, rejeté pour tardiveté sa demande

d'intégration de la profession d'avocat et d'intégration au barreau des PO puis lors de sa demande d'inscription au barreau de Grasse, qu'il était l'auteur de faits contraires à l'honneur et à la probité

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bitburger Brauerei GmbH a formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de la décision d'un juge du livre foncier rejetant comme irrecevable sa demande

Z... a saisi ce tribunal d'un recours contre une décision de la commission administrative refusant sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune [...] ; que ce tribunal l'a débouté