, que des magistrats instructeurs eux mêmes, qu'ils ont répondu de manière pertinente pour s'opposer à ces demandes ; que l'abus de faiblesse est caractérisé par l'article 223-15-2 du code pénal en ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X... qui ne se présentait pas devant elle et n'avait pas déposé de mémoire au nom de son client, ne pouvait, sans méconnaître les textes susvisés et les droits de la défense, omettre de se prononcer avant

de ceux-ci sans réitérer la demande de renvoi formulée précédemment par télécopie et, d'autre part, la chambre de l'instruction n'avait pas à répondre à une note en délibéré dont elle a refusé d'autoriser

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

a répliqué devant la Cour internationale d'arbitrage par un refus de déférer à cette demande, en attirant explicitement l'attention de cette Cour sur le fait que l'action des demanderesses était constitutive

[U] a été interrogé ; que la supposée existence de pièces présentées au seul parquet et non à la défense ne figurent qu'en la forme d'allégations ou de suppositions non étayées, ni démontrées et que c'est

a été privé d'un tribunal indépendant et impartial ; qu'il convient de noter, par ailleurs, que Mme Olini a fondé sa décision non seulement sur les faits retenus dans le cadre de la prévention, mais également

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

d'annulation d'actes de la procédure, et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

pas fait l'objet d'une décision de non-lieu pour les faits pour lesquels il a été cité directement devant le tribunal correctionnel, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen

(D2292) qui sera d'ailleurs ensuite placée sous tutelle (F8) ; que dans ces conditions on peut légitimement se demander, concernant ce médecin vanté par le rédacteur de la demande contre-expertise, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

B... si cela tournait mal" (cote D 92), propos repris devant le magistrat instructeur (cote D 118 : "lui mettre une volée s'il s'énervait") ; que Véronique X... a eu des doutes après le décès, indique-t-elle