Jean-François X... et de l'épouse de celui-ci (les époux X...), il se trouvait créancier d'une somme d'argent à l'égard de ces derniers, M.

Z... d'une somme d'argent aux termes d'une reconnaissance de dette sous seing privé ; qu'un acte notarié de constitution d'une hypothèque affectée à la garantie du remboursement de cette somme a ensuite

QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que prétendant avoir prêté une somme d'argent à son frère M. Alain X..., M.

, à la date de la mise en demeure, des sommes dues par elle au titre d'une condamnation judiciaire, de sorte qu'à cette même date la compensation entre des sommes d'argent également liquides et exigibles

et l'apport qui en est résulté avaient permis de couvrir les dettes immédiates, le paiement des salaires et l'abandon de la dette de la société Sigmatours, pour un montant de 143 000 francs, a, d'abord

en tant qu'elles portent sur des sommes d'argent dessaisit le débiteur des sommes arrêtées pour les attribuer au saisissant qui devient ainsi créancier direct du tiers saisi ; Attendu, selon l'arrêt

Y... une reconnaissance de dette portant sur une somme de 80 000 euros destinée à financer la remise en état d'un avion à acquérir, laquelle devait être opérée par une société représentée par M.

ou telles ou telles sommes à Mme Y... ; que les versements avaient été faits au Crédit Lyonnais et non à Mme Y... ; que s'ils avaient été faits pour le compte de celle-ci, l'arrêt infirmatif ne pouvait

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1978) QUI A CONDAMNE JOLLIT, COPROPRIETAIRE DES NAVIRES RAVIGNAN ET THERESA A PAYER A LA SOCIETE SOROMAP LES

, la somme de 52.454,54 € déjà versée s'imputant d'abord sur les intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant 24 reconnaissances de dettes s'échelonnant entre le 1er avril 1987 et le 1er novembre 1998,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

d'argent ne vaut que pour ladite somme et doit comporter la mention manuscrite de la somme en toutes lettres et chiffres ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que l'acte par lequel

, EN PREMIER LIEU, QUE L'ARRET ENONCE QUE LES FRERES X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employeur de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que la reconnaissance de dette du 9 juin 1980 constitue une donation déguisée ; d'AVOIR condamné en conséquence Mme Claude-Noëlle X... à rapporter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2001) de l'avoir, après avoir annulé la transaction, condamné à rembourser à la société Ardet France la somme versée par celle-ci en exécution de la

avait condamnées, en qualité de cautions de dettes de la société SAFA, à verser diverses sommes à la société SODLER ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce recours, faute

Y... les sommes de 5.000 euros au titre de la reconnaissance de dette du 9 mars 2011, de 9.000 euros au titre de la reconnaissance de dette du 18 août 2010 et de 26.000 euros au titre de la reconnaissance