Selon le jugement attaqué, (tribunal de proximité de Courbevoie, 24 juillet 2020), la société Securitas France a organisé le processus de mise en place des comités sociaux et économiques en son sein courant

A... dès sa première audition en déclarant qu'il était directeur de l'agence Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu

La Cour a entendu le directeur d'établissement, Jean-Yves Z.... Ce dernier a précisé ses fonctions qui consistent en directeur régional, responsable de site.

sociale, les juridictions du contentieux de la sécurité sociale ne sauraient trancher la question préjudicielle ainsi soulevée et doivent surseoir à statuer jusqu'à décision de la juridiction administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Ainsi que le rappelle la société Robatel Industries dans ses écritures, et contrairement à ce qu'a retenu le tribunal des affaires de Sécurité sociale, les travaux susceptibles de provoquer la maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

(Orne), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; II.

[O] a été engagé en qualité de directeur d'établissement le 28 juin 2010 par l'association Croix rouge française.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

à la présidence du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité ; "qu'après le départ à la retraite d'André Y..., Bertrand-Charles B... ne l'a pas remplacé par un autre directeur technique

[C] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-17.672 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

Or l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale en ses deux alinéas dispose que les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission

siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi