Thierry, conseiller rapporteur, M.

Joly conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

; qu'après dépôt du rapport d'expertise, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

X..., les conclusions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...,

son rapport, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller rapporteur, M.

du président, Me Y... a déposé en leur nom des conclusions écrites et signées, que Me Z..., avocat, représentant le prévenu et la compagnie d'assurances mutuelle des instituteurs de France, a été entendu

en la forme écrite ; qu'une observation plus générale mérite de retenir l'attention : une convention n'existe pas avant d'être approuvée par les deux parties ; que la communication d'un tel écrit à l'avance

O... et ses défenseurs font valoir, sans rapporter aucun élément contraire, que l'implication de M.

, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Diffusion des

du rapport d'expertise a été constaté le 5 mai 2000 ; que le prévenu a, le 30 octobre 2000, régulièrement déposé des conclusions tendant notamment à l'annulation de l'expertise ; En cet état : Sur

des informations sur lesquelles les experts se sont fondées qu'à la réception du rapport définitif et qu'elle n'a pu, par conséquent, en débattre contradictoirement avant le dépôt du rapport, la Cour

Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le dépôt du rapport d'expertise ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'ensemble des sociétés défenderesses ont été convoquées à un accedit du 13 novembre 2009, et qu'à cette occasion, elles ont

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Y..., conseiller rapporteur, M.