nature, précisant même " c'est à la lecture du dossier que le transfert est devenu pour moi nécessaire ", disposant, en outre, des informations données par le docteur Toufik Z... et décidant, dès le recueil

cause ne saurait avoir quelque pertinence, chaque titre de détention étant dans une totale indépendance par rapport aux autres et pouvant être interrompu pour des motifs extérieurs à la présente affaire

En confiant le cas du journaliste concerné, comme il l'a déjà fait pour d'autres, à un groupe monté à cet effet au sein de la direction centrale du renseignement intérieur.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593, 706-96 à 706-102 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes de la procédure tirée

[I] s'est livré sans droit ni titre ; que, pour tenter de s'exonérer de toute intention frauduleuse au moment où il a souscrit les contrats d'abonnement, M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers

d'information recueillis", après examen approfondi des résultats de la commission rogatoire, avait fait transmettre immédiatement les constatations du 17 novembre 1999 au procureur de la République compétent

magistrat instructeur au cours de laquelle Angélique Y... a maintenu ses accusations exemptes de toute notion de vengeance" ; "que le seul point de divergence notable dans la relation des faits auprès

D..., de ce qu'elle disait avoir subi de Thierry X..., permettent de retenir l'existence d'une pénétration digitale ; que Thierry X... n'a jamais contesté la matérialité des gestes décrits par les autres

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le délit de fuite est caractérisé dans son élément

auprès de M.

aérienne, à Habsheim, un passage à basse altitude, et s'est écrasé dans la forêt bordant l'aérodrome ; qu'à la suite de cet accident, ayant occasionné la mort de trois passagers et des blessures à d'autres

que la Cour de cassation a pu recueillir dans le cadre des mesures d'instruction qu'elle a conduites. 32.

T... et Mme C... à proximité du lieu des faits, des éléments de téléphonie et de vidéo-surveillance mais aussi des témoignages déjà recueillis dont un témoignage très récent relatif aux confidences que

B... au titre d'une activité déployée en Turquie (pièce n° 3-1) ; que ces honoraires se sont élevés respectivement à 227 875 euros au titre de l'exercice 2001/2002 et à 337 800 euros au titre de l'exercice

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du parquet, a d'une part, infirmé l'ordonnance des juges d'instruction, du 24 avril 2017, ayant dit n'y avoir lieu à prolongation de la détention et d'autre

Hassan Y... sous assignation à résidence sous surveillance électronique assortie d'un contrôle judiciaire, et, d'autre part, a ordonné le maintien en détention du requérant ; "aux motifs que M.

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des éléments recueillis lors de l'enquête puis de l'instruction tels qu'ils sont exposés ci-après que le prévenu (dont il doit être retenu qu'à la suite d'une succession

licence n'est pas nécessaire, la cour d'appel aurait dû relaxer Danielle Z... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé les articles 4 et 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 ; "alors, d'autre

Daniel Z... et Stéphane A..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même