CHAUVIN, président Arrêt n° 850 F-D Pourvoi n° V 18-20.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Audience publique du 4 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 157 F-P+B Pourvoi n° C 15-11.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 octobre 2014) que Mme X... a été engagée le 5 juin 1993 en qualité d'agent d'entretien par la

d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; qu'il pesait sur le professionnel non seulement l'obligation de fournir et poser la chaudière

X..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Joseph Z..., 3°/ à Joseph Z..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel vient Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et réceptionnés et non dans une non-conformité de l'ouvrage, désordres devant être pris en charge par les constructeurs et leurs assureurs, étant précisé que la garantie d'achèvement n'a pas pour objet

monétaire qui se trouve temporairement placé dans l'impossibilité absolue d'exécuter de manière licite son obligation ; qu'en l'espèce, la banque Sepah faisait valoir que le Conseil de sécurité de l'ONU

de ses obligations ; que le fait, pour la commune d'Amboise, d'attirer l'attention d'un propriétaire sur ses obligations légales ne se rattache pas au pouvoir de police du maire, soumis au contrôle préfectoral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, dont le

Or, nous considérons que vous avez manqué de manière grave à ces obligations professionnelles en ignorant totalement les informations et alertes dont vous disposiez.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

collectif, si elle a trait à un engagement subsidiaire, ne s'en rapporte pas moins à une co-obligation à la même dette et produit tous les effets de la solidarité passive, de sorte qu'en décidant le contraire

de bail ne lie que la société ACANTHE DEVELOPPEMENT et son locataire et ne peut engager la société GLOBAL ARCHITECTURE (article 1165 du code civil).

Il n'est donc pas démontré que la société Fidal a manqué à ses obligations, n'a pas loyalement exécuté le contrat de travail et n'a pas permis à Monsieur [L] d'atteindre les objectifs

de se fonder sur le rapport d'expertise exécuté en application d'une décision de référé, alors, selon le pourvoi, que les dispositions de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile font obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé, le 29 juin 1998 avec effet au 1er juillet, un contrat avec la société Promaco

n'exige que le nom du magistrat qui a lu l'arrêt lors de son prononcé y soit indiqué et que la décision comportant la mention du nom des juges qui en ont débattu et délibéré est présumée avoir été prononcée