Les consorts [Q]-[X] ont formé des demandes reconventionnelles en destruction et enlèvement d'ouvrages, installation d'une canalisation, entretien de la cour commune et indemnisation.

jugeant que "la valeur [des constructions] à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153 000 euros […]" et qu' "il n'y a pas lieu d'exclure de cette évaluation des travaux non prévus au bail initial

reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de l'altercation qui a eu lieu le 18 avril 1988 n'est pas contestée ; qu'en second lieu, la mésentente qui s'était installée

retient que le refus injustifié du salarié de communiquer les justificatifs requis a persisté dans le délai de deux mois antérieur à la convocation à l'entretien préalable au licenciement, y compris le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le condamnant au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes

Y..., dès lors qu'il avait choisi ce mode opératoire, de prévoir l'installation de filets de sécurité dont Claude X... a reconnu la nécessité ; " que c'est bien l'absence d'un tel filet qui est la cause

un contrat d'entretien pour la lutte contre les parasites ; que la société AC Montparnasse, alléguant que le contrat avait été conclu par une personne qui n'était pas habilitée à la représenter, a refusé

Q... lors de son audition par la gendarmerie nationale, le 25 octobre 2016, tout comme dans ses écritures de première instance devant le tribunal correctionnel (pp. 2 et 5) et d'appel (p. 2), a toujours

radiotéléphonique et à prendre en charge l'installation, la gestion et l'entretien du relais réemetteur durant l'existence du réseau ; que la société Radiotel Midi Pyrénées (société Radiotel) qui est

à la suite d'une panne dont l'origine n'a pas été décelée; qu'en imputant à faute à la société Id Toast le fait de n'avoir pas surveillé l'installation frigorifique dans la nuit du 18 au 19 février

Z..., gérant de la société, qui menait l'entretien ; que ce compte rendu ne mentionne à aucun moment que M.

, qu'en jugeant fondé son licenciement en raison de son inaptitude au poste d'employé de magasinage quand il occupait les fonctions de cariste avant son affectation au poste d'agent d'entretien dont la

et au nettoyage des locaux situés [...] où étaient installées la société Moët et Hennessy, signataire du contrat de prestation de services avec la société ISS Propreté, et la société Christian Dior Couture

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 2000), que trois syndicats de copropriétaires dénommés Résidences Les Volnets I, II et III, ayant en commun une installation

débouté la veuve de la victime d'un accident de la circulation de sa demande en réparation du préjudice économique complémentaire causé par la perte d'activités non rémunérées exercées par la victime initiale

X... ne pouvait plus joindre ses nouvelles demandes à celles faisant l'objet de la première instance puisque les débats étaient clos et l'affaire mise en délibéré, et qu'il ne pouvait non plus porter ses

U..., exploitant agricole, et l'Earl U..., ont conclu avec la société My Olympe, spécialisée dans la maîtrise d'oeuvre d'installations photovoltaïques, un contrat relatif à l'installation et au raccordement

Z... alors que celle-ci, n'étant pas la mère des enfants de son concubin, n'avait nullement l'obligation de participer à leur entretien de sorte que ses ressources ne pouvaient être prises en compte pour

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société Calminia, de la SCP Richard, avocat de la Société de distribution et installation de matériel

Enfin, le compte rendu de l'entretien préalable fait bien état de sa qualité de "directeur Indian Océan Coffee", entité faisant partie du groupe Scott », ce dont il résultait que M.