Il ne conteste pas le motif économique énoncé dans la lettre de licenciement dont l'examen n'a pas lieu d'être.

attendu que l'arrêt retient qu'il résulte des éléments médicaux que François X... a été repêché à quarante mètres de la plage en arrêt cardiorespiratoire ; qu'il présentait une discrète cyanose des lèvres

D... ayant été désigné en qualité d'administrateur et liquidateur judiciaire, Mme X...et trente-six autres salariés ont été licenciés pour motif économique par lettres des 28 décembre 2009 et 26 mai 2010

charge dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels ; la décision du 8 juin 2012 était dûment produite par elles qui n'ont jamais contesté les modalités de réception de cette lettre

Il est en revanche établi que par la lettre circulaire signée le 3 avril 2015 par Mme [R], présidente du directoire de la société [X] et par ailleurs nouvelle directrice de la direction retail France du

compte courant ouvert le 14 décembre 2004 par la SARL JLV Automobiles dans les livres de la société Volkswagen Bank Gmbh ; que c'est pourquoi la SARL JLV Automobiles invoque en vain les mentions d'une lettre

les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre

les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre

, la taille et le corps gras des caractères peuvent être adaptés pour des raisons liées à la taille du support, avec un décalage par rapport au bord de l'annonce d'au moins deux fois la hauteur des lettres

d'une lettre recommandée avec accusé de réception et qu'à défaut il ne pourra être fait application de la présente clause ; que s'agissant du compte courant de M.

de ce redressement ; Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que, sur le chef de redressement relatif aux frais professionnels non justifiés – principes généraux (point 7 de la lettre

Y... verse au débats les lettres de mission définissant ses attributions ; que la plus récente qui reprend les missions précédentes, est datée du 23 avril 2009 ; qu'il est précisé que l'intéressé a la

du 1er octobre 2003, le GIE AGF avait écrit : «nous vous avons envoyé l'avenant L. 122 12.

EC..., en l'état de la procédure ; qu'au contraire, elle a utilisé le mode passif qui permet l'indéfini et d'éviter de dénommer un quelconque coupable ; que par une lettre circulaire du 15 mai 2006 adressée

(pièce 23 des intimés), qui était présent dans le bateau au moment de l'accident et qui écrit : « (...) je suis au regret de vous informer que je ne puis donner mon accord aux termes de votre lettre, d'abord

De la lettre de M.

T... de s'être fait remettre, au cours du mois de février 2014, par la société NGS un vidéo projecteur (et non un ordinateur comme indiqué par erreur dans la lettre de licenciement) de marque ACE d'une

les quinze jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail, a été licencié le 7 avril 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le 7 juin 2011, l'employeur lui a envoyé

suivi s'est caractérisé par : - la mise en place de trois plans de relance du 1er janvier au 31 mars 2012, du 1er avril au 30 juin 2012, du 1er juillet au 31 octobre 2012, - des courriers adressés par lettre

les frais liés aux obsèques d'un adhérent ou d'un membre de sa famille, s'étant révélé déficitaire, AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre