Par observations du 22 août 2024, la société Mazal Elior fait valoir qu'elle est dans l'impossibilité de régler les condamnations, ainsi que le démontrent les pièces qu'elle produit, et que l'exécution

X... diverses indemnités et ordonné l'exécution provisoire partielle ; qu'ultérieurement, après cassation de l'arrêt du 18 juin 1979, la société qui avait exécuté le jugement a engagé contre M.

débats ; La demanderesse au pourvoi ne produit pas les justificatifs de l'incapacité de régler les causes de la condamnation, cette dernière étant contestée par la créancière invoquant l'absence d'exécution

débats ; La demanderesse au pourvoi condamnée à régler la somme de 12.375 euros de cotisations augmentée des majorations de retard ne produit pas d'éléments probants démontrant de façon certaine l'exécution

Il ressort des explications fournies que l'arrêt infirmatif, qui emporte de plein droit obligation de restituer les sommes versées en exécution du jugement, n'a donné lieu à aucun début d'exécution, même

montant des travaux ordonnés par le premier juge doit être déduit des sommes dues par le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, que les parties s'accordaient pour reconnaître l'existence d'une exécution

496,83 euros, obtenir la restitution intégrale de cette somme, au motif que la somme de 24 475,62 euros était due en exécution du jugement, partiellement confirmé, rendu par le tribunal de grande instance

Par ailleurs, la société Proimo ne justifie pas par les pièces qu'elle produit des conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de l'arrêt attaqué.

qui avait pourtant auparavant signé un marché, car cette décision d'acceptation du retrait de la société Planète Services a eu pour effet que personne n'a succédé à la société PPB Nettoyage dans l'exécution

la décision des premiers juges condamnant Martin X... au paiement de sommes d'argent ; Que Martin X..., qui n'a procédé à aucune exécution, même partielle, du jugement, ne justifie d'aucunes diligences

dont l'exécution sera différée pendant la durée du plan ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du juge de l'exécution avait, dans son dispositif, conféré force exécutoire aux mesures recommandées

cas, ces paiements revêtent le caractère que la loi elle-même reconnait aux actes conservatoires ou de simple administration pour en rechercher l'accomplissement ou même en exiger l'exécution spontanée

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que, même partielle, l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement emportant soumission aux chefs de celui-ci, sans qu'il y ait lieu de rechercher

était sans fondement, a nécessairement admis, ce qui n'était pas contesté, que l'établissement définitif de la masse successorale n'apparaissait pas comme une condition nécessaire à l'exécution du partage

[B] n'explique pas l'utilisation qu'il a faite des fonds reçus indûment, qu'il n'a procédé à aucune exécution même partielle ou échelonnée et qu'il ne justifie pas des conséquences manifestement excessives

et à son assureur La Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle viennent Les Mutuelles du Mans ; qu'un jugement ayant condamné ceux-ci à verser diverses sommes à la victime avec exécution

lors des débats ; Les parties demanderesses au pourvoi, M. et Mme [D] [R], leur fils [U] [R] et la SCEV CBG énoncent qu'ils n'ont pas exécuté les termes de l'arrêt attaqué, précisant qu'une telle exécution

Elle ajoute que la promesse de vente ne s'étant pas réalisée, il s'avère que Mme [P] n'a, ensuite, jamais manifesté la moindre volonté d'une exécution, même partielle, significative.