n'ait été effectuée que le 19 mai 1982, cette mesure ne constituant qu'un moyen de preuve, mais non une condition supplémentaire de prise en charge et qu'il échet seulement de mettre en oeuvre une expertise

point de savoir si la poussée d'hypertension artérielle et les troubles du caractère étaient dus à un accident ou une maladie, et soulevait donc une difficulté d'ordre médical relevant de la seule expertise

Tribunal ne pouvait trancher un différend, dont la solution dépendait de la nature de l'affection ayant dicté le transport en ambulance, c'est-à-dire un différend d'ordre médical, sans recourir à l'expertise

, ou, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; et qu'en retenant, contre les conclusions de l'expertise technique, la prise en charge de l'acte de procréation médicalement assistée

X... plus de sept ans après son accident étaient la conséquence directe de l'accident initial constituait une difficulté d'ordre médical que la cour d'appel ne pouvait trancher sans recourir à une expertise

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; qu'après avoir ordonné, le 26 février 2008, une expertise technique de M.

le détachement de l'isolant et l'obturation partielle du passage d'air dans les ventilo-convecteurs ne semblent pas être la cause directe de l'origine du sinistre ; QUE de plus fort, le rapport d'expertise

A SA DEMANDE ; QUE LEDIT MEDECIN EXPERT A CONCLU QUE L'ARRET DE TRAVAIL N'APPARAISSAIT PAS NECESSAIRE A LA DATE DU 17 FEVRIER 1961, QU'IL NE L'ETAIT PAS DAVANTAGE A CELLE DE L'EXPERTISE, QUE, TOUTEFOIS

DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE MEDICALE, POUR FAIRE REPORTER LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE SONT FORMELLES, CLAIRES ET

d'assurance maladie du Gard (la caisse) et indemnisée jusqu'au 29 juin 2006, la date de reprise ayant été fixée au 30 juin 2006 ; que l'assurée ayant contesté cette date, la caisse a mis en oeuvre une expertise

68-400 DU 30 AVRIL 1968 MODIFIE, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ALBERTINI, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, DUT INTERROMPRE SON ACTIVITE POUR MALADIE, LE 20 AVRIL 1968 ; QU'UNE EXPERTISE

EXISTER AUCUNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, MEME S'IL AVAIT EXISTE EN L'ESPECE, UNE TELLE DIFFICULTE, ELLE AURAIT DU DONNER LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE MEDICAL DITE D'EXPERTISE

LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES APRES LE 12 JUILLET 1976 AU MOTIF QUE L'EXPERTISE MEDICALE Y...

DAME X..., D'UNE DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LUI REFUSANT LE BENEFICE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE LE 26 OCTOBRE 1978 UNE EXPERTISE

établi par le service de neurologie du CHU de Montpellier prescrivant un arrêt de travail de plusieurs mois pour hémiplégie droite ; que, sur refus de l'organisme social de la prendre en charge, une expertise

bénéficié des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 6 octobre 1983 au 23 janvier 1984, date à laquelle la caisse l'a estimé apte à reprendre son travail, au vu des conclusions de l'expertise

travail survenu le 20 juillet 1972, de soins prescrits le 14 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 1990) d'avoir, en le déboutant de son recours, refusé l'annulation de l'expertise

d'appel a violé les articles 7 de la nomenclature 30, 122 et suivants du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que s'agissant d'un différend soulevant une difficulté d'ordre médical, l'expertise

cours d'une rechute d'un accident du travail dont elle avait été victime le 15 décembre 1973, et qui avait occasionné notamment une fracture de la rotule droite, consolidée le 1er mars 1974 ; qu'une expertise

CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI L'EXPERT TECHNIQUE Y...