Z... avait commis des fautes de gestion, notamment par négligence ou imprudence, sans avoir préalablement rouvert les débats afin de provoquer les explications contradictoires des parties, la cour d'appel

C... avait nécessairement commis une faute en déclarant associer à ses propos diffamatoires ses confrères de l'étude notariale malgré que ceux-ci et notamment M.

lourdes alléguées à l'encontre de la société Herschel gestion , la société Sequana soutient que les fautes commises par la société Herschel dans l'exécution du contrat étant constitutives d'une faute

de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, 64 du Code pénal, 7, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A..., gérant de fait

vainement que Jacques X... tente de faire dire à l'expert judiciaire que les époux Y... n'auraient pas géré avec diligence le fonds considéré ; qu'en réalité l'expert n'indique nullement que Y... a commis

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance

Z... n'avait pas commis de faute en présentant des comptes inexacts, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'ils avaient fait allusion à des déclarations faites par M.

Y..., celui-ci avait indûment perçu au titre de ce contrat la somme de 120 108,11 euros, et que les fautes de gestion commises par M.

B... qui faisait valoir qu'il n'y avait pas faute de gestion de la part d'un dirigeant de droit à cesser dans les faits la direction sociale dès lors que la société n'était pas privée d'organes directionnels

toujours tenu dans ce cas de l'insuffisance d'actif, ce que la loi ne prévoit pas ; qu'en retenant, dès lors, une faute de gestion à l'encontre de M.

A... fait l'objet d'une condamnation pénale définitive, relève que ces organismes sont tous concernés par le contrôle, la gestion ou la protection des ressources halieutiques; qu'en raison de cet objectif

de Toulouse ne pouvait, à la fois, mettre en évidence les fautes manifestes d'administration et de gestion de M.

Faits et procédure 1.

de gestion antérieures au jugement d'ouverture peuvent être prises en compte pour l'application de l'article L. 651-2 du code de commerce, puis relevé que toutes les fautes de gestion alléguées par le

a été imposée par le comité de gestion, M.

ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin de constituer le fonds de roulement normal de la mutuelle, ces crédits ont en fait

de gestion ; qu'en ayant imputé à faute à M.

non négocié qui lui a été imposé n'était pas conforme à la convention collective, c'est l'organisme assureur qui a commis une faute et non pas elle et qu'elle s'est acquittée des cotisations ; Mais il

Z... n'avait commis aucune faute de gestion ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 précité ; et alors, d'autre

, postérieurement à l'ordonnance de non-lieu, les administrateurs provisoires avaient été changés, qu'une nouvelle déclaration de sinistre avait été faite à la caisse de garantie à l'occasion de leur gestion