X... s'est inscrite dans la mission et le rôle qui étaient les siens et que l'allégation selon laquelle M.

X... sur son lieu de travail le jour du fait accidentel ; que, même à supposer établi le malaise ainsi décrit par l'expert, aucune preuve n'est rapportée du lien de causalité avec le malaise survenu le

ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ; qu'en ayant fait de l'incarnation d'un rôle une exigence pour que puisse être

mais de la remise de fonds escroqués et utilisés pour des opérations de banque, peu important les projets de placements boursiers, qui pour la période 1987-1988, n'étaient plus concrétisés dans les faits

cessionnaires "de toute diminution d'actif ou de passif nouveau, notamment fiscal, qui pourrait se révéler d'ici à l'expiration du délai de reprise de l'administration, ayant une origine antérieure au jour

X... à compter du 4 novembre 1988 ; Attendu que la société VSN fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 décembre 1991) d'avoir déclaré justifiée cette prise en charge, alors que, selon le

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociales ayant débouté monsieur [F] de son action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable

En l'espèce, en estimant que ERDF joue un rôle actif et déterminant dans la qualité de l'électricité fournie aux usagers au regard des besoins de ces derniers et de la sécurité à laquelle ils

E...en considérant qu'il n'avait pas commis de faute personnelle, mais avait réservé la question de sa responsabilité du fait de son préposé, M.

.) ; que la suspicion le visant était encore fondée sur ses prises de positions médiatiques, à l'occasion desquelles il a dans les jours précédents, exprimé son intention de passer outre l'interdiction

Par ordonnance du même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir infirmé l'ordonnance du 26 janvier 2010 et d'avoir débouté la SCP Y... de sa demande d'honoraires, AUX MOTIFS QUE l'article 10 du décret n° 2001-212

avoir décidé de faire procéder à l'autopsie, a informé la veuve qu'elle y renonçait, l'expert pressenti ayant estimé cette mesure inutile eu égard au temps passé depuis le décès ; qu'elle a alors fait

monnaie, détention frauduleuse d'un faux document administratif et usage de faux dans un document administratif, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, à la confiscation des billets contrefaits saisis

Faits et procédure 1.

artistique et culturelle et de l'article L. 122-3-3 du code du travail en qualité d'acteur pour un spectacle et d'acteur-animateur pour des actions de sensibilisation en milieu scolaire planifiées sur huit jours

la société Renault Trucks Strasbourg, élu délégué du personnel en 1984, a saisi la juridiction prud'homale invoquant une discrimination syndicale ; Attendu que la société Renault Trucks Strasbourg fait

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

ni personnel, ni comptabilité ; qu'il démarchait des clients, à partir de cabines téléphoniques, en vue d'insertions d'encarts publicitaires dans des revues administratives ; qu'il s'est ainsi fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.