X..., qui fait état de la présence de ce dernier sur le stand du Road show avant l'ouverture et après la fermeture ainsi que de ses départs matinaux de son domicile et de ses rentrées tardives ; - le tableau

par l'autorisation donnée aux commerciaux d'accorder des remises sur le nouveau tarif, il y a lieu ici d'adopter les motifs du tribunal ; qu'en effet, M.

un montant de 975 000 €, ce dont elle l'informait en attendant ses remarques ; qu'à partir de cette date, la clinique a cessé de payer ses loyers à la Sci Les Marais, et invoquera bien plus tard

U... avait notamment été provoqué par cet état d'ivresse tandis que le salarié, qui suivait un lourd traitement pour soigner son addiction à l'alcool, ne buvait plus depuis plusieurs années ; qu'il appartenait

des parties ; qu'en jugeant que l'empiétement par la société Noël Collet, preneur, sur les parties communes de la cave, du fait de l'installation d'une porte en fer n'était pas suffisamment établi, tandis

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

civile ; 2°/ que l'application de la sanction prévue à l'article 908 du code de procédure civile est écartée en cas de force majeure ; faute d'avoir recherché, comme ils y étaient invités, si la fermeture

DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 1er mars 2013 d'AVOIR reçu Monsieur X... en son contredit, AUX MOTIFS QUE la SA Manuplast soutient que le contredit serait irrecevable car tardif

et n° [...] ; AUX MOTIFS QUE « en l'absence de la CNP, il n'y a pas lieu de répondre aux dires des appelants de prélèvements de cotisations d'assurance ne correspondant pas au contrat, de paiement tardif

appartiendra à la cour, dans le cadre de l'examen au fond, d'apprécier également la pertinence et la force probante de ce document, avec toute la circonspection qui s'impose au regard, entre autres, de la tardiveté

irrecevable, les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale s'interprétant en ce sens que pour être recevable le mémoire doit être déposé au greffe de la chambre de l'instruction au plus tard

-N... sont dénués de toute ambiguïté ; elle a retrouvé un emploi rapidement et a saisi le conseil des prud'hommes tardivement, sans avoir évoqué ses griefs antérieurement ; aux termes des articles L. 7311

arrêt de dire que le chemin est la propriété de Mmes [J] ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de Mme [F] incluait le chemin d'accès dans la parcelle vendue, tandis

commerciale » ou le « mauvais relationnel avec la clientèle », et « l'omission de faire parvenir des commandes par fax » a fait l'objet d'une mise en garde du 13 mars 2004, de même que son arrivée tardive

de sorte qu'il n'était pas validé ; qu'il était notamment relevé lors de cette réunion que le prestataire semblait déjà avoir été désigné, s'agissant de Natixis, et que la consultation apparaissait tardive

C..., alors que pouvaient être constatées des dérives inadmissibles, s'agissant du peu de rendez-vous pris par ces commerciaux, comme de leur caractère tardif, et constaté que M.

Y... à Mme I..., Médecin du travail le 28 juillet 2011, soit après la première période de reprise de travail en ces termes : "J'ai travaillé du 8 au 13 juillet date de fermeture de l'établissement, Cela

[J] a indiqué travailler au profit d'autrui, et plus précisément de deux personnes, dont il a livré les noms devant la cour et trop tardivement pour que ces renseignements puissent être exploités ; que

Notre DRH nous alerté sur cette anomalie très tardivement.

plasturgie relatives à la prime d'ancienneté, cette prime était due en l'état du droit alors applicable antérieurement aux arrêts de la cour de Cassation du 15 novembre 2007, et l'employeur en a très tardivement