Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

ordonnances d'annuler les certificats de vérification n° 88 / 2007 à 93 / 2007 établis le 18 avril 2007 et de dire qu'elle ne peut prétendre qu'à un seul émolument proportionnel représenté par un multiple

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M.

pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction

X... coupable de violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'arrêt attaqué retient s'agissant de la circonstance aggravante d'infirmité permanente ou de mutilation, d'une part

X... a été employé par l'association Ballet Preljocaj de 1993 à 2002, en qualité de régisseur son puis de régisseur général selon de multiples contrats à durée déterminée ; que les relations contractuelles

Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 93, alinéa 1er, 107 et 360, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'un administrateur en fonctions

moins égale au salaire mensuel versé multiplié par le nombre de mois restant à courir jusqu'à l'échéance ; que l'option a été levée par le bénéficiaire courant août 1984 ; qu'en janvier 1987, M.

. ; que de multiples détails rappelés dans la procédure viennent d'ailleurs corroborer le déséquilibre du prévenu dans sa vie sexuelle ; qu'ainsi Ghislaine X... a rappelé que le prévenu avait été atteint

X...dépasse ce plafond qui doit donc être appliqué ; que le montant de l'indemnité est déterminé conventionnellement par le capital de référence multiplié par le taux d'invalidité fonctionnelle soit 30

au sens de l'article L. 7321-1 du code du travail, tout en constatant encore que Mme X... exerçait les fonctions de gérant mandataire qui ne sont pas prévues par ces derniers textes mais par l'article

pièces de la société PSA Peugeot Citroën muni d'un bon de sortie mentionnant « pièces d'atelier », le transport de matériel étant " autorisé dans son principe dans le cadre d'un déménagement connu de multiples

septembre 2005, lors de la communication du dossier aux fins de règlement, n'a pas pris de réquisition d'extension de la saisine du juge d'instruction ; que l'information a été complète et les multiples

TAUX DE 28 % AVEC INCIDENCE PROFESSIONNELLE ; " ALORS QUE LES JUGES DU FOND, SE METTANT EN CONTRADICTION AVEC EUX-MEMES, ONT CONSTATE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DIMINUTION DU POTENTIEL PHYSIQUE DU A DE MULTIPLES

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 novembre 1996 par l'association Office du tourisme de Marie-Galante en qualité d'agent d'accueil et de renseignement et exerçant en dernier lieu les fonctions

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10086 F Pourvoi n° F 16-28.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° B 16-18.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU