), la construction d'une terrasse en bois composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture du bois, qui les avait acquis auprès de la société Piveteau bois. 2.

X... s'est porté caution solidaire en garantie de paiement du solde de la dette de remboursement, outre les intérêts ; que, le 20 mars 1995, la société BMW a assigné M. Y... et M.

Invoquant, après expertise, des désordres, Mme [N] a assigné la SCI sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et en indemnisation.

des engagements de la société Branson France, avec l'indication des intérêts, commissions, frais et accessoires du prêt garanti ; les courriers de mise en demeure adressés à la société Branson France

pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et discrimination, a condamné, la première, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

AIX-EN-PROVENCE, 16 SEPTEMBRE 1980), QUE PAR LETTRE DU 7 JANVIER 1977 LA SOCIETE "DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE ET FILS" (LA SOCIETE DAUDRUY) ET LA "SOCIETE GENERALE" ONT PRIS L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE DE GARANTIR

ne pouvait admettre de voir limiter les effets de cette garantie au seul délai d'un mois après le prononcé de l'arrêt et exposer ainsi l'appelante, au mépris des règles établies en matière d'exécution

Jean-Claude à garantir Monsieur X...

avec la société, souscrit auprès de la Caisse d'épargne, entre bien dans l'objet social de cette société ; que, sur l'intérêt social, la Caisse d'épargne soutient vainement que la conformité à l'objet

X... au paiement des intérêts conventionnels, à relever qu'il résultait des mentions relatives à la dette garantie que le taux d'intérêt pratiqué était le taux de base bancaire augmenté de 4,75 %, sans

aux droits de laquelle est venue la Banque générale du commerce (la banque), a consenti à la société Unicof (la société) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 1 000 000 francs, garantie

accessoires quelconques ; Qu'à la garantie de l'exécution du cautionnement et à la garantie de l'exécution de toutes les obligations résultant de l'acte pour les cautions, M. et Mme X... ont déclaré

X... a souscrit un cautionnement au profit de la banque en garantie d'un prêt de 150 000 francs que celle-ci avait consenti à la société ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque

De X..., la cour estime qu'elle est saisie d'une demande de garantie pour chacun des deux prêts pour lesquels Mme Y... a adhéré à l'assurance souscrite par la SOCIETE GENERALE auprès de la FEDERATION CONTINENTALE

de la Mutuelle générale française vie un contrat d'assurance avec effet au 4 mars 1985 lui garantissant, en cas de décès ou d'invalidité totale, une somme de 555 000 francs; que, le 15 mai 1986, Mme Y

Il s'en déduit : - que la garantie des vices cachés accompagne, en tant qu'accessoire, la chose vendue ; - que, lorsque l'action en garantie des vices cachés est exercée à l'encontre du vendeur originaire

X... et Mme Y... auprès de la société CAR AVENTURE le 18 décembre 2010, d'avoir prononcé en conséquence la nullité du contrat de crédit accessoire à cette vente souscrit au nom de M.

part, que, sous le couvert des mêmes griefs non fondés, le moyen critique une omission de statuer sur la demande de garantie formée par la société Pitch promotion contre la société Tartacede-Bollaert,

pour réticence dolosive, et, subsidiairement, sur la base de la garantie d'actif et de passif stipulée dans l'acte de cession.

S'agissant de son engagement de caution, il convient d'observer d'une part, que cet engagement était limité dans son montant, d'autre part, que la Société Générale avait pris plusieurs autres garanties