cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la Société de gestion

d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion

mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la Société de gestion

le pourvoi n° S 23-15.885 contre le jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lisieux (Juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tragestim (Transaction gestion

mai 2021 et le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet de gestion

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Generali assurances IARD, 3°/ à la société Gestimad - gestion

31 mars 2008, est intervenue valablement avant cette date dès lors qu'elle est le fruit d'une fusion, ayant pris effet le 29 septembre 2005, de la société Gramont et de la société Cabinet Aquitaine Gestion

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Etude Goutchal, en liquidation des biens, s'est avérée débitrice en 1981 d'une somme de 152 927 francs au titre de la gestion d'un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de la société Gacon immobilier ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société

cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société gestion

(représentante de l'agence OPALE GESTION IMMOBILIÈRE). M. et Mme Y... produisent en effet un courriel daté du 25 septembre 2008, adressé par M.

cabinet Aroult Dindi en qualité de syndic d'un immeuble en copropriété, et en présence de la situation financière débitrice du syndicat des copropriétaires de cet immeuble la Société méditerranéenne de gestion

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (saisies immobilières

publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence "[10]", domicilié [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société de gestion

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Marseille sud gestion

pour effectuer toute division d'immeuble et l'établissement de règlements de copropriété, ce qui correspond à son quotidien depuis maintenant dix années, que depuis 2009, il pratique une activité de gestion

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté, par motifs adoptés, que les époux Y..., avaient non seulement refusé de signer un contrat dit "mandat de gestion

, mais aussi celle d'administrateur de biens, la gestion immobilière étant soumise à ces dispositions par l'article 1er 6° de la loi ; qu'en l'espèce, un mandat de gestion technique a été établi par écrit