Chauvy, avocat général, M.

X..., souffrant d'un décollement de la rétine, s'est rendu à l'hôpital en visite post-opératoire le 14 septembre 2003, à la suite de laquelle il a été décidé une hospitalisation de trois jours ; qu'il

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 septembre 2011), que le centre hospitalier de Beaune (l'hôpital) a délivré congé

[X] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la Cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Y... et sa concordance avec les éléments contenus dans le dossier médical ; qu'ainsi, la jeune fille a déclaré être arrivée consciente au service des urgences ; que l'état général de A...     

à l'hôpital militaire Lyautey, sans que l'origine des produits transfusés ait pu être déterminée en l'absence de numéros de culots, soit lors des hospitalisations au sein des hôpitaux universitaires,

général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, place Verdun, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs à la cassation.

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de Me CHOUCROY et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les Hôpitaux

2011 ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait valoir qu'elle n'avait pu valablement notifier un décompte général

intervention, un malade hospitalisé ou non, note sa consultation en CS, les honoraires de celui-ci n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie ; qu'il ne peut noter qu'une seule CS avant une hospitalisation

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l&

conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

de ce chef, d'AVOIR condamné in solidum [G] [O] et la compagnie Generali France Assurances à payer à la Caisse de Prévoyance Sociale la somme de 1.500.000 FCP au titre des frais d'hospitalisation ;

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 6 juin 1997), que Mme X..., salariée de l'Hôpital

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14