septembre 1984 énonçant les motifs du licenciement, la société Typogabor avait reproché à M. de X..., directeur commercial, de n'avoir pas procédé, à l'insu de son employeur, à la visite de certains clients

à l'indemnité spéciale de rupture ne naît qu'"à la condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle...", et que la saisine

Y... avait, dans ses conclusions sur ce point délaissées, fait valoir que son ancienne clientèle était précisément celle de la société Précision Mécanique Verdunoise, qui se présentait auprès de cette

jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait expressément et clairement de la lettre manuscrite du garage Fior, datée du 3 décembre 1996, que ce client

, a été licenciée pour faute grave le 23 octobre 1989; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Nozal au paiement de dommages-intérêts et d'indemnités

de clientèle, la cour d'appel a constaté que M.

de clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité cette indemnité à une somme inférieure à celle réclamée, entachant sa décision d'une fausse appréciation des éléments de fait

de clientèle en articulant un grief pris d'une violation de l'article L. 751-9 du Code du Travail ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans encourir le grief du moyen, constaté que Mme Y... avait

X..., qu'elle qualifiait de caractérisées, ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis sans rechercher si, outre le refus de deux clients de travailler avec le

de clientèle ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé que Mme X... ne rapportait pas la preuve qu'elle avait créé

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre de rappel de commissions et de congés payés afférents sur les commandes d'un des clients

de clientèle, ordonné une expertise pour en évaluer le montant et alloué une provision à l'intéressé, alors, selon le moyen, que de première part, le bénéfice de l'indemnité de clientèle suppose que le

[R] les rémunérations dues jusqu'au terme du contrat, solde de l'indemnité de licenciement compris, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de

Y... a, à compter de 1981 et jusqu'en février 1995, effectué des interventions de vérifications d'extincteurs auprès de la clientèle de M.

de clientèle et des commissions de retour sur échantillonnage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié la somme de 80

de clientèle et des commissions de retour sur échantillonnage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié la somme de 80

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de clientèle ; que par jugement du conseil de prud'hommes, la société a été condamnée à payer une certaine somme à M.

français a commis une faute en démarchant déloyalement ce client de la société Avenir éco concept. 7.

devenu VRP lors de la reprise de l'entreprise par la société Atlanticolor 3 M, a été licencié le 5 mai 1986 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité

de clientèle alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail ne comporte aucune restriction d'accorder le paiement d'une indemnité de clientèle quand l'incapacité qui subsiste n'exclut