Y..., intimés, n'étaient ni comparants, ni représentés, a infirmé l'ordonnance et rejeté la créance de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dates des 22 et 30 novembre 2006 pour signature de l'acte authentique de vente des immeubles des consorts X... avaient été " intimées

Y..., y résidait lors de sa conclusion et que la prestation était susceptible d'y être exécutée en cas de défaillance du débiteur principal ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le

organisme bancaire afin de satisfaire à la condition suspensive ainsi qu'à l'obtention de leur financement dans les conditions telles que convenues au « compromis », qu'ils étaient responsables de la défaillance

Cette entreprise peut par conséquent relever soit de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1 er janvier 1984 soit de

énergies renouvelables, il apparaît, au vu des pièces aux débats, que cette subvention dépendait du conseil général et était fixée, pour un équipement photovoltaïque, forfaitairement à 800 euros ; que les intimés

U... a assigné la société devant le juge des référés en communication d'une facture détaillant les prestations fournies par elle ; Attendu que M.

S..., gérant de la SCI ; que, la SCI étant défaillante, une ordonnance de référé du 6 septembre 2013 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat ; que la SCI et ses associés ont

droit ; qu'en statuant ainsi, après avoir annulé les contrats de licence de marque, la cour a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'associé ne subit pas de préjudice moral du fait de la défaillance

(pièce n°1 de l'intimé) révèle qu'une partie du mobilier de la maison a été enlevé -ce que Mme Y... ne conteste d'ailleurs pas-, il ne fournit aucune indication sur le contenu du mobilier demeuré sur place

de valeur à hauteur de 2 526 000 € ; qu'elle sollicite également l'indemnisation de la perte de chance de percevoir des gains de l'opération projetée, à hauteur de la somme de 8 432 000 € ; que les intimés

Elle précise que les parties avaient convenu, compte tenu des besoins du laboratoire, que l'intimée pourrait utiliser, à ses frais, un générateur de secours de 60 KVA pour les besoins de son activité,

une teneur d'alcool de 1, 04 grammes par litre de sang, ce qui est pénalement répréhensible ; qu'il appartient aux consorts A... de démontrer que le sinistre est sans relation avec cet état ; que les intimés

l'exclusion de la responsabilité de l'État, la cour d'appel a violé l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé que les prétendues défaillances

[F] et [O] [D] sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour dire que la promesse de vente était devenue caduque au 9 septembre 2005 du fait de la défaillance de la condition suspensive

[F] bénéficiait de la suspension des poursuites, la SARL Balnéum étant en période d'observation, où d'autre part, la BPO n'a provoqué la déchéance du terme qu'en raison de la défaillance de la société

X... est défaillant dans l'administration de cette preuve ; qu'il invoque en effet de multiples causes possibles, sans expliciter réellement quelle serait la ou les causes véritables de l'acte et pour

les travaux utiles pour satisfaire à la protection contre l'incendie n'ont jamais été exécutés ; que l'expert a aussi constaté qu'en contradiction avec la déclaration faite par les venderesses et intimées

) et 22 mars 2006 (pièce 4-2 intimé) ainsi qu'un compte rendu de consultation de l'hôpital [Localité 5] en date du 5 novembre 2018 (pièce 4-3 intimé) et de communiquer la carte d'invalidité qui a été établie

Y... un prêt de 75 000 francs; qu'à la suite de la défaillance de M.