X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement qui a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant "autorisé en tant que de besoin le liquidateur à poursuivre

. ; que la société ayant été mise en règlement judiciaire le 2 septembre 1983, la banque a produit le 5 octobre 1983 ses créances entre les mains du syndic ; que la liquidation des biens de la société

Y... a formé un appel incident ; appel du jugement réputé contradictoire rendu au profit de l'Opac ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Daniel B... ; Sur le moyen unique, ,pris en ses deux branches : Vu les articles 15 et 16 de la loi du 13 juillet 1967 applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le jugement prononçant

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

X... une procédure de redressement judiciaire et, par l'arrêt n° 593, a confirmé le jugement du même tribunal qui avait prononcé la liquidation judiciaire de M.

du prix de vente entre ses mains, antérieurement au jugement prononçant la liquidation de la SCI Hermès ; qu'en se fondant sur ce jugement pour ordonner le versement des sommes dues par M.

, qui a prononcé sa liquidation judiciaire, M.

ET AU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE, QUE, PAR JUGEMENT DU 25 AVRIL 1973, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE Y...

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une cession de créance notifiée au débiteur cédé, après le jugement

ont violé le principe de la contradiction en retenant d'office, pour dénier tout préjudice un moyen, qui n'est pas de pur droit, tiré de ce que le mandataire liquidateur de M.

Mme [K] grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors : 1°) que le juge n'est pas tenu de prononcer la liquidation judiciaire d'une société quand la période d'observation

X... par acte du 10 août 2004 et donc dans le délai de trois ans qu'avait ouvert le jugement de liquidation judiciaire, relatif à l'EURL Belmont en date du 23 août 2001, quand cette initiative avait conservé

. ; que, par un premier jugement du 12 octobre 1988, la liquidation et le partage de la succession ont été ordonnés ; qu'un second, en date du 26 février 1990, a donné acte aux parties de leur accord sur

Y..., en son nom personnel, qu'il a seulement contesté l'ordonnance du juge-commissaire autorisant liquidateur de la société IMPRESSION & SERVICES à transiger avec la société EDEN en soutenant qu'il justifiait

X... le jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ET X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GRAND PAVOIS FUT, A LA REQUETE DE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT DE LA REGION DAUPHINOISE (BECRD), MISE EN LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU 30 MAI 1978

paiements ne pouvait avoir d'autre but que de frauder les droits des créanciers sans rechercher si le débiteur connaissait son état de cessation des paiements déterminé seize mois plus tard par le jugement

J..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Valpaga, avait bien prétendu, devant elle, que le prononcé des jugements ayant ordonné la liquidation judiciaire de la société Beme 18,

confirmé le jugement déféré aux motifs que le procès-verbal de carence dressé par le juge-commissaire qui énonce que le débiteur n'a pas fait parvenir au greffe ses offres concordataires est contraire