Jean-Louis X..., demeurant Lapenne par Mirepoix, Le Cammazet (Ariège), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

. ; que le 5 décembre 1976, Jean-Jacques X... était vêtu d'un maillot de corps, d'une chemise, d'un pull-over en laine, d'une veste en laine et d'une veste K-way qui n'auraient pas été traversés par la

débats que les agissements des preneurs seraient de nature à compromettre la bonne exploitation des biens loués, essentiellement composés de pâtures et de prés ; qu'il est donc indifférent qu'un parc à lapins

Y..., entré au service de la société Ressorts industrie le 8 avril 1974 en qualité d'ouvrier sur machine, et effectuant en dernier lieu des travaux de laminage, a été victime d'un accident du travail le

elle a ensuite procédé ; Mais attendu que l'arrêt retient que le sceau de la société Taittinger qui correspond partiellement à un modèle historique du XIIIe siècle, reproduit dans une inscription latine

José A..., demeurant Lapice 15 Grupo 1 à Irun-Guipuzcoa (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société

(TOULOUSE, 26 AVRIL 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES DURAND A SOLLICITE LA RESTITUTION PAR MAINI D'UNE SOMME QUE CE DERNIER PRETENDAIT LUI ETRE DUE A TITRE DE COMMISSION SUR UN ACHAT DE LAINE

Laine, 6°/ M. Jean-Luc C..., 7°/ M.

CHRISTIANE, EPOUSE RUFFRAY, DU FONDS DE CHEMISERIE, BONNETERIE, LAINES, QU'ELLE EXPLOITAIT ; QU'A LA SUITE DU DECES DE DAME VEUVE Z..., DAME B..., L'UNE DE SES Y...

Olivier Y..., demeurant 928 Zup 4, 18, place John Lapier, 97420 Le Port, 3 / de la Caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Entreprises Laine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société La Linière, société en nom collectif, dont le siège est ...,

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'activité de la société Côte à Côte ne se limitait pas à la vente de laine

extérieure des cuves d'aluminium parce qu'elle était usée (il l'enlevait à la main) puis d'autres personnes remettaient de la laine neuve … » ; que l'enquêteur a noté que le témoignage de Monsieur X...

indiquaient avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de l'application Uber Pop ; que les enquêteurs reconnaissaient dans ce véhicule Audi le véhicule qu'ils avaient découvert par le système LAPI

. ; que dans ce véhicule a été saisi un pull-over en laine moucheté vert et noir aux manches coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie

une activité différente, même si un salarié a exceptionnellement pu être reclassé de l'une à l'autre ; qu'en l'espèce, il est constant qu'elle avait pour activité le négoce des dérivés de peignage de laine

Ces droits comprenant les droits de reproduction et ceux de représentation ; que tout d'abord le tableau réalisé par la Société X... relatif aux photographies de B..., C..., E..., LAPI J..., G..., M...

ce dernier lui donnait pour instruction de faire figurer dans son état les rendez-vous pris par les clients rappelés par elle à la suite de résiliations ainsi que les rendez-vous manqués appelés « lapins