. - Y... à payer aux consorts Z... des dommages et intérêts, à raison de la diffamation publique dont elle se serait rendue coupable à leur égard ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le courrier

l'enregistrement audiovisuel de tout ou partie d'un procès pour crimes contre l'humanité n'est subordonnée qu'à la seule condition que la personne sollicitant une telle autorisation justifie d'un intérêt légitime

.) ; "aux motifs propres et adoptés que, par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 1994, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Pontoise avait fixé la résidence

totale de travail pendant plus de huit jours, avec cette circonstance aggravante que le délit a été commis sur la personne de son conjoint ; "aux motifs que "par des motifs pertinents que la Cour adopte

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Sakina A... coupable de menace de mort envers Isabelle B... et l'a condamnée à une peine de 1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés

Y... ne pouvait légitimement penser que cette situation conjoncturelle ne pouvait s'améliorer et si la cession des actions de la société Gerem à un repreneur et les mesures qu'il s'offrait d'adopter n'étaient

commises au cours de l'acte prescrit ou autorisé par la loi, encore faut-il que l'imprudence commise ne soit pas d'une gravité telle qu'elle dépasse ce qui est autorisé pour la défense d'un intérêt légitime

, et ont ainsi servi de base à l'élaboration de l'accord de principe entre les parties, de sorte que la signature de l'accord de principe valide les trois devis précédemment soumis » et, par motifs adoptés

disposition susvisée ; 2°/ que, dans ses conclusions, il a contesté s'être systématiquement opposé aux résolutions proposées lors des assemblées générales de 1999, 2000 et 2002 et a exposé la légitimité

En conséquence, la décision du premier juge sera confirmée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Sur la demande visant AOUAPAP et M O... : Attendu que la demande est rédigée en termes très généraux

Paulette C... sous le régime de la séparation de biens, ultérieurement converti en communauté universelle suivant jugement d'homologation du 13 juin 1980 ; qu'un jugement du 29 septembre 1982 a prononcé l'adoption

En premier lieu, l'arrêt relève que le plan de redressement a été adopté le 5 mai 2020, avant la tenue de l'assemblée générale appelée à autoriser les mesures de restructuration financières litigieuses

Y..., considérations de nature à priver ces enregistrements de toute pertinence quant à la légitimité de la décision de M.

sa mère, alors que selon les moyens, la cour d'appel aurait dû mettre en oeuvre la loi française désignée par l'article 311-17 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés

résultant d'un arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés

contemporaine ; Qu'il sera en revanche observé que les prescriptions de la loi de 1881 s'imposent, sans dérogations, à l'historien et ne font pas obstacle à l'exercice de sa mission ; - sur la légitimité

; que le tribunal a également constaté que Madame [N] [F] attestait de la légitimité de la revendication d'identité de Monsieur [S] [F] de [Localité 2] comme étant celle de son fils ; que M.

avait jugées par la suite infondées, ce qu'il citait au titre d'un précédent justifiant un licenciement pour faute grave consistant à refuser d'exécuter une autre mission à l'étranger sans motifs légitimes